Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1506 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DES FLANDRES
SIREN: 195901012 2 avenue des Flandres 2 - 4 59190 HAZEBROUCK
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DU PARC IMPERIAL
SIREN: 190600296 2 avenue Paul Arene CITE MIXTE DU PARC IMPERIAL 06000 NICE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ELIE VINET
SIREN: 191600105 7 avenue Pierre Mendes-france 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FABERT
SIREN: 195700547 12 rue Saint-vincent 57000 METZ
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FJ TALMA
SIREN: 199110214 1 rue des Cerfs 91800 BRUNOY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRANCOIS ARAGO
SIREN: 196600100 2 avenue du Lycee 66000 PERPIGNAN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FULBERT
SIREN: 192810471 62 rue Saint Cheron 28000 CHARTRES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GALILEE
SIREN: 199516378 11 avenue du Jour 95800 CERGY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GAMBETTA CARNOT
SIREN: 200033967 25 boulevard Carnot 62000 ARRAS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES CABANIS
SIREN: 191900109 6 boulevard Henri de Jouvenel 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRAND AIR
SIREN: 193300035 1 avenue Docteur Lorentz Monod 33120 ARCACHON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRANDMONT
SIREN: 193700382 avenue de Sevigne 37200 TOURS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GUY CHAUVET
SIREN: 198600215 rue de L’eperon 86200 LOUDUN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GUY DE MAUPASSANT
SIREN: 199201377 52 rue Robert Schuman 92700 COLOMBES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE HUGUES LIBERGIER
SIREN: 195100359 55 rue Libergier 51100 REIMS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JAY DE BEAUFORT
SIREN: 192401503 9 rue de Turenne 24000 PERIGUEUX
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN CALVIN
SIREN: 196000400 rue Jean Moulin 60400 NOYON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN GUEHENNO
SIREN: 193500113 11 rue Jean Madelain 35300 FOUGERES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE
SIREN: 197900236 20 rue Gustave Eiffel 79000 NIORT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MICHEL
SIREN: 193900198 400 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.