Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRAND AIR
SIREN: 193300035 1 avenue Docteur Lorentz Monod 33120 ARCACHON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRANDMONT
SIREN: 193700382 avenue de Sevigne 37200 TOURS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GUY CHAUVET
SIREN: 198600215 rue de L’eperon 86200 LOUDUN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GUY DE MAUPASSANT
SIREN: 199201377 52 rue Robert Schuman 92700 COLOMBES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JAY DE BEAUFORT
SIREN: 192401503 9 rue de Turenne 24000 PERIGUEUX
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN CALVIN
SIREN: 196000400 rue Jean Moulin 60400 NOYON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN GUEHENNO
SIREN: 193500113 11 rue Jean Madelain 35300 FOUGERES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE
SIREN: 197900236 20 rue Gustave Eiffel 79000 NIORT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MICHEL
SIREN: 193900198 400 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MONNET
SIREN: 190300384 39 place Jules Ferry 03400 YZEURE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MOULIN
SIREN: 197900368 1 rue Albert Buisson 79100 THOUARS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN PERRIN
SIREN: 195901103 2 avenue Andrei Sakharov 59130 LAMBERSART
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-BAPTISTE DE BAUDRE
SIREN: 194700035 5 all Pomarede 47000 AGEN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JOFFRE
SIREN: 193400389 150 allée de la Citadelle 34000 MONTPELLIER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JOSEPHINE BAKER
SIREN: 192400356 387 avenue Josephine Baker 24200 SARLAT-LA-CANEDA
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LA COLINIERE
SIREN: 194400867 129 rue du Landreau 44300 NANTES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LA MARTINIERE DIDEROT
SIREN: 196900377 18 place Gabriel Rambaud 69001 LYON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAVOISIER
SIREN: 196200174 99 68 rue Jean Jaures 62260 AUCHEL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LEONARD DE VINCI
SIREN: 194301362 le Mazel 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES TROIS SOURCES
SIREN: 192612778 110 chemin du Valentin 26500 BOURG-LES-VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.