Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1030 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
SIREN: 780875720 27 rue Amiral Courbet - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 775440688 6 rue St Jean 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE
SIREN: 432875060 18 boulevard Anatole France 53100 MAYENNE
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE LAMARTINE
SIREN: 776437246 5 rue de la Cite 5-7 73100 AIX-LES-BAINS
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS
SIREN: 399741321 14 rue de Souche LYCEE PRIVE SAINT ANDRE 79000 NIORT
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
SIREN: 443190541 7 boulevard Marechal Foch 81100 CASTRES
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL
SIREN: 400793147 30 rue du Tumulus 56340 CARNAC
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT
SIREN: 786116798 5 Cloitre Saint-martin 49100 ANGERS
OGEC ENSEMBLE ST JOSEPH
SIREN: 776764946 24 avenue Etienne Soulie 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
OGEC ETABL ENSEIGN SECONDAIRE ASSOMPTION
SIREN: 783271976 1 rue du Marechal Foch - Briey 54150 VAL DE BRIEY
OGEC ETABLISSEMENT SAINT-PIERRE
SIREN: 780589107 24 pl Clemenceau 80100 ABBEVILLE
OGEC F. CABRINI
SIREN: 339933830 20 rue du Docteur Sureau 93160 NOISY-LE-GRAND
OGEC FRANCOIS D ESTAING
SIREN: 402440077 22 boulevard Denys Puech 12000 RODEZ
OGEC GENAS
SIREN: 779796101 5 rue du Pensionnat COLLEGE ECOLE JEANNE D'ARC 69740 GENAS
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
SIREN: 782300560 1 rue de la Liberation 64700 HENDAYE
OGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780868683 43 rue Sebline 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
SIREN: 780874939 31 rue Bondor 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OGEC GROUPE MONT ROLAND
SIREN: 778382861 55 bd Wilson 39100 DOLE
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
SIREN: 778214171 39 rue du Transvaal BP 51090 21000 DIJON
OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN
SIREN: 777509043 32 rue de Quimper 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.