Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1354 entreprises correspondent à votre requête
OGEC LOUIS PASTEUR
SIREN: 783202328 13 rue du Pont Trouca 84000 AVIGNON
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
SIREN: 339585325 allée Jean-pierre Gault Pretre 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
OGEC LYCEE DE LA SAUQUE - LES COQS ROUGES
SIREN: 319997789 2 avenue de la Sauque 33650 LA BREDE
OGEC LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE
SIREN: 785307174 1 avenue Charles de Gaulle 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OGEC LYCEE TECHNIQUE ET LEP ST REGIS
SIREN: 776234130 35 boulevard Jean Mathon 07200 AUBENAS
OGEC MARIE IMMAUCLEE
SIREN: 334533817 26 rue Duplessis 56430 MAURON
OGEC MARIE RIVIER
SIREN: 403319643 21 avenue Notre Dame 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
OGEC MAURICE RONDEAU
SIREN: 379278773 1 place du Clos Saint Georges 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
OGEC MONTALEMBERT
SIREN: 304135783 28 boulevard Gambetta 94130 NOGENT-SUR-MARNE
OGEC MONTESQUIEU
SIREN: 781931092 27 rue Jules Simon 33500 LIBOURNE
OGEC ND DE KERBERTRAND
SIREN: 777625427 154 rue de Pont-aven 29300 QUIMPERLE
OGEC NDC - SAINT YVES
SIREN: 779445055 30 place Jacquemart B.P. 307 26100 ROMANS-SUR-ISERE
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 782311088 rue de la Cite 64230 LESCAR
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 780426276 8 rue Saint-pierre-les-dames 51100 REIMS
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 776298770 9 rue Cacherat 42190 CHARLIEU
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 775294606 4 rue du Senateur Nioche 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE
OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
SIREN: 785910415 106 boulevard Charles de Gaulle 95110 SANNOIS
OGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE
SIREN: 779712462 22 avenue Gambetta 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
OGEC NOTRE DAME DE LA JEUNESSE
SIREN: 782937692 Rte Nationale de St Menet 13011 MARSEILLE 11
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780860003 rue Chanoine Beranger 50300 AVRANCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.