Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POLYVALENT ETIENNE OEHMICHEN
SIREN: 195100078 8 avenue du Mont-hery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNELYCEE POLYVALENT EUROPE ROBERT SCHUMAN - LYCEE DES METIERS DE LA GESTION DE L'ENTREPRISE, DU COMMERCE ET DE L'INTERNAT.
SIREN: 194900189 39 avenue de l'Europe 49300 CHOLETLYCEE POLYVALENT GABRIEL TOUCHARD-WASHINGTON
SIREN: 197200330 8 place George Washington 72000 LE MANSLYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB
SIREN: 197000185 1 rue Georges Colomb 70200 LURELYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 196818108 rue Gustave Eiffel 68700 CERNAYLYCEE POLYVALENT HENRI AVRIL - LYCEE DES METIERS DE LA MAINTENANCE DES MATERIELS, DES VEHICULES, GESTION ET COMMERCE
SIREN: 192201960 7 rue de Dinard 7 AU 9 22400 LAMBALLE-ARMORLYCEE POLYVALENT JACQUES DUHAMEL
SIREN: 193900131 avenue Charles Laurent Thouverey 39100 DOLELYCEE POLYVALENT JAN LAVEZZARI
SIREN: 196222764 avenue du Phare 62600 BERCKLYCEE POLYVALENT JEAN BAPTISTE VUILLAUME
SIREN: 198800369 5 avenue Graillet 88500 MIRECOURTLYCEE POLYVALENT JEAN GUEHENNO
SIREN: 196100218 16 rue Pierre Huet 61100 FLERSLYCEE POLYVALENT JEAN HYPPOLITE
SIREN: 191701358 place Saint-exupery 17500 JONZACLYCEE POLYVALENT JEAN MERMOZ
SIREN: 196800668 53 rue du Docteur Marcel Hurst 68300 SAINT-LOUISLYCEE POLYVALENT JEAN-BAPTISTE COLBERT
SIREN: 195600267 117 boulevard Leon Blum 56100 LORIENTLYCEE POLYVALENT JM CARRIAT
SIREN: 190100164 1 rue de Crouy 01000 BOURG-EN-BRESSELYCEE POLYVALENT JOSEPH GALLIENI
SIREN: 193100500 79 route d'Espagne 31100 TOULOUSELYCEE POLYVALENT JULES FERRY
SIREN: 197825656 29 rue du Marechal Joffre 78000 VERSAILLESLYCEE POLYVALENT JULES FIL - LYCEE DES METIERS DE LA SANTE ET DES SCIENCES DE L'INDUSTRIE NUMERIQUE
SIREN: 191100072 bd I Et F Joliot Curie 11000 CARCASSONNELYCEE POLYVALENT LA FAYETTE – LYCEE DES METIERS DE LA DIGITALE INDUSTRIE ET DU PLURIMEDIA
SIREN: 196300214 21 boulevard Robert Schuman 63000 CLERMONT-FERRANDLYCEE POLYVALENT LE CORBUSIER
SIREN: 196721989 15 rue Lixenbuhl 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENLYCEE POLYVALENT LE GARROS - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU LABORATOIRE
SIREN: 193200672 1 B rue Darwin 32000 AUCHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.