Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1354 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE LE ROUSSAY
SIREN: 199114471 avenue Foch 91580 ETRECHY
COLLEGE LEON COMAS
SIREN: 190109397 30 rue Ivan Avoscan 01330 VILLARS-LES-DOMBES
COLLEGE LEON DAUTREMENT
SIREN: 191900265 allée des Termes 19500 MEYSSAC
COLLEGE LEONARD DE VINCI
SIREN: 199518226 11 rue Jean-baptiste Clement 95570 BOUFFEMONT
COLLEGE LES AMANDEIRETS
SIREN: 191324946 6 avenue du Marechal Leclerc 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
COLLEGE LES AVRILS
SIREN: 195508049 avenue du General de Gaulle 55300 SAINT-MIHIEL
COLLEGE LES BRUNEAUX
SIREN: 194215703 rue de Chanzy 42700 FIRMINY
COLLEGE LES BRUYERES
SIREN: 192515997 10 avenue des Bruyeres 25700 VALENTIGNEY
COLLEGE LES CHATELAINES
SIREN: 197805732 chemin du Moulin 78510 TRIEL-SUR-SEINE
COLLEGE LES CHENEVREUX
SIREN: 199213539 20 rue des Chenevreux 92000 NANTERRE
COLLEGE LES COLLIBERTS
SIREN: 198511321 7 boulevard Pasteur 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
COLLEGE LES DAGUEYS
SIREN: 193300910 27 avenue Francois Mitterrand 33500 LIBOURNE
COLLEGE LES DAUPHINS
SIREN: 193826211 595 route de la Bourbre 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
COLLEGE LES FRERES LE NAIN
SIREN: 190216853 3 place Robert Aumont 02000 LAON
COLLEGE LES GARCINS
SIREN: 190505198 allée Albert Bourges 05100 BRIANCON
COLLEGE LES GAYEULLES
SIREN: 193500279 140 boulevard de Vitre 35700 RENNES
COLLEGE LES GONDOLIERS
SIREN: 198506040 9 rue Champlain 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COLLEGE LES GUILLERAULTS
SIREN: 195800354 Che des Guilleraults 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
COLLEGE LES HAUTES OURMES
SIREN: 193509635 7 avenue de Pologne 35200 RENNES
COLLEGE LES HAUTES PAILLES
SIREN: 192113587 route de Saint-usage 21170 ECHENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.