Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE LOUIS GERMAIN
SIREN: 193412764 avenue Georges Clemenceau 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
COLLEGE LOUIS GUILLOUX
SIREN: 192210375 24 rue de Bodiffee 22210 PLEMET
COLLEGE LOUIS ISSAURAT
SIREN: 199413519 14 rue Raymond Poincare 94000 CRETEIL
COLLEGE LOUIS LUMIERE
SIREN: 197801194 15 avenue Jean Beranger 78160 MARLY-LE-ROI
COLLEGE LOUIS PASTEUR
SIREN: 194100137 2 rue Pasteur LOTISSEMENT SAINT-ROCH 41160 MOREE
COLLEGE LOUIS PERGAUD
SIREN: 192800183 14 rue de Chateauneuf 28190 COURVILLE-SUR-EURE
COLLEGE LOUIS VUITTON
SIREN: 190100404 place du College 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
COLLEGE LUCIE AUBRAC
SIREN: 200009140 2 rue Jules Grevy 25300 DOUBS
COLLEGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
SIREN: 196012967 13 rue Salvador Allende 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
COLLEGE LYCEE MONTESSORI 21 PARIS-VILLETTE
SIREN: 852153881 74 quai de la Loire 75019 PARIS
COLLEGE MARC CHAGALL
SIREN: 191712108 rue de la Mare 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
COLLEGE MARC SANGNIER
SIREN: 193824315 1 rue Joseph Moutin 38180 SEYSSINS
COLLEGE MARCEL CUYNAT
SIREN: 193800448 4 chemin des Chambons 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
COLLEGE MARCEL GRILLARD
SIREN: 195000104 1 rue Sainte-catherine 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
COLLEGE MARCEL PAGNOL
SIREN: 196900765 44 rue Charles de Gaulle 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
COLLEGE MARCEL RIVIERE
SIREN: 198308322 2 chemin du Plan du Pont 83400 HYERES
COLLEGE MARECHAL DE MAC MAHON
SIREN: 196715965 2 rue Victor Hugo 67360 WŒRTH
COLLEGE MARGUERITE DE NAVARRE
SIREN: 196406078 14 boulevard Barbanegre 64000 PAU
COLLEGE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 191608843 18 rue Marguerite D’angouleme 16000 ANGOULEME
COLLEGE MARIA CALLAS
SIREN: 197723968 92 rue Charles Van Wyngene 77181 COURTRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.