Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
COURS MOLIERE
SIREN: 642053235 2 boulevard Soult 75012 PARIS
COURS NOTRE DAME DE FRANCE GESTION
SIREN: 422707521 132 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
COURS PASCAL
SIREN: 448873828 21 rue Longue 69001 LYON
COURS PRIVE MIRABEAU
SIREN: 408551315 25 rue Mirabeau 83000 TOULON
COURS SAINT JOHN PERSE
SIREN: 338701097 3 rue de l'Eure 75014 PARIS 14
COURS SAINTE CLOTILDE
SIREN: 807863923 41 rue Rene Dorme 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG
SIREN: 491064358 1 B quai Saint-thomas 67000 STRASBOURG
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
SIREN: 323037630 50 avenue Otis Mygatt 92500 RUEIL-MALMAISON
DEVONPORT HIGH SCHOOL
SIREN: 392384830 Plymouth Devon
DOM SORTAIS
SIREN: 786127555 3 rue Mongazon 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
DON BOSCO
SIREN: 778926345 68440 LANDSER
ECOLE & FAMILLE NOTRE DAME DES VICTOIRES
SIREN: 783707193 6 rue Joris Karl Huysmans 59000 LILLE
ECOLE ALBERT DE MUN
SIREN: 542031059 5 avenue Georges Clemenceau 94130 NOGENT-SUR-MARNE
ECOLE ALSACIENNE
SIREN: 784280851 109 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
ECOLE CHARLES PEGUY
SIREN: 785500844 216 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY
ECOLE CHARLES PEGUY
SIREN: 785500844 216 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY
ECOLE DE L ILE DE FRANCE
SIREN: 785258096 rue du Baron de Niviere 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
ECOLE DE PROVENCE COLLEGE
SIREN: 058806100 42 boulevard Emile Sicard 13008 MARSEILLE
ECOLE DE TERSAC
SIREN: 387675085 8 rue Hautefeuille 75006 PARIS 6
ECOLE ET FAMILLE INSTITUT SACRE COEUR
SIREN: 783610389 23 rue du College 59940 ESTAIRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.