Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINTE CLAIRE
SIREN: 325804730 2 rue Moliere 33270 FLOIRAC
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 778333351 32 rue de la Chaussee 25500 MORTEAU
OGEC SAINTE MARIE
SIREN: 782705552 302 chemin de Riquet 13400 AUBAGNE
OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
SIREN: 781842521 45 rue de Dijon 33100 BORDEAUX
OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 785638123 7 rue Jean Chardavoine 93240 STAINS
OGEC SAINTE MARTHE
SIREN: 782531651 21 avenue Chiris 06130 GRASSE
OGEC SAINTE MARTHE NOTRE DAME
SIREN: 305060667 13 place General de Gaulle 83390 CUERS
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 786256214 71 rue de Bretagne 53000 LAVAL
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
SIREN: 314604000 Ld Morne Clarisse 97160 LE MOULE
OGEC SERVITES DE MARIE
SIREN: 785646712 1 place Charles de Gaulle 93250 VILLEMOMBLE
OGEC ST BERNARD
SIREN: 782259162 54 rue Antoine Labarthe 64100 BAYONNE
OGEC ST DOMINIQUE
SIREN: 780557997 3 rue Gerard de Nerval 60128 MORTEFONTAINE
OGEC ST FRANCOIS
SIREN: 782316921 1 avenue de Belzunce 64130 MAULEON-LICHARRE
OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS
SIREN: 779451962 rue de la Mairie 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
OGEC ST GABRIEL
SIREN: 385027511 59 avenue le Brix 35740 PACE
OGEC ST GABRIEL ST MICHEL
SIREN: 488254285 32 rue du Calvaire 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
OGEC ST HEAND
SIREN: 776405359 boulevard Ravel de Malval 42570 SAINT-HEAND
OGEC ST JEAN
SIREN: 331128777 4 rue Am Febvrier des Pointes 56520 GUIDEL
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
SIREN: 311521900 16 boulevard du Midi 44350 GUERANDE
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 331129544 42 rue de Kerguestenen 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.