Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1355 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POYVALENT JEAN MONNET
SIREN: 191600204 66 boulevard de Chatenay 16100 COGNAC
LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL LES ANDELYS
SIREN: 192716181 rue Marechal Foch 27700 LES ANDELYS
LYCEE RAYMOND POINCARE
SIREN: 195500020 1 pl du Lemagny 55000 BAR-LE-DUC
LYCEE REGIONAL MELINEE ET MISSAK MANOUCHIAN
SIREN: 190616722 2 avenue Claude Debussy 06200 NICE
LYCEE SAINT JOHN PERSE
SIREN: 196417323 rue Jules Ferry 64000 PAU
LYCEE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
SIREN: 194008785 rue Paul Lahargou 40100 DAX
MAISON BLANCHE
SIREN: 317556660 le Guillaume 730 RUE BERNARDIN 97460 SAINT-PAUL
MAISON FAMILIALE D'EDUCATION & ORIENTATI
SIREN: 305509390 11 place de la Gare 08300 LUCQUY
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 337780639 12 rue Ernest Merlin 16200 JARNAC
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 780968277 50 rue des Quinze Fusilles 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780946828 le Bourg 61100 CERISY-BELLE-ETOILE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780750949 la Florie RTE DE PONT FARCY 14500 VIRE-NORMANDIE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 323096420 14130 BLANGY-LE-CHATEAU
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780887618 121 rue des Routils 50400 GRANVILLE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 303041719 80520 YZENGREMER
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 785946005 Rte de la Blairie 44190 CLISSON
MARIE PILA
SIREN: 783216393 105 rue Duplessis 84200 CARPENTRAS
MOUGINS SCHOOL SAS
SIREN: 434017125 615 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780042933 22 place Notre Dame 57100 THIONVILLE
O G E C IN CA F
SIREN: 484645569 7 rue Barnabe Brisson 85200 FONTENAY-LE-COMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.