Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 781711411 pl Cheylud 24490 LA ROCHE-CHALAIS
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 783048812 avenue Dreo CHATEAU DE BRIGNOLES 83170 BRIGNOLES
OGEC JEANNE D ARC RECOUVRANCE
SIREN: 781384870 3 esplanade du Capitole 17100 SAINTES
OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
SIREN: 380531434 18 bd Andre Maginot 77300 FONTAINEBLEAU
OGEC JEANNE D'ARC GENAS ECOLE ET COLLEGE
SIREN: 779796101 5 rue du Pensionnat COLLEGE ECOLE JEANNE D'ARC 69740 GENAS
OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN
SIREN: 343618898 27 rue de Belley 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
OGEC L'ESTIBET
SIREN: 450574132 av des Abbes Dupont 64800 NAY
OGEC LA MADONE
SIREN: 338756893 5 rue de la Madone 75018 PARIS
OGEC LA MALASSISE
SIREN: 784035081 la Malassise 62219 LONGUENESSE
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
SIREN: 777866047 2 rue du General Dubreton 56800 PLOERMEL
OGEC LA SABLIERE
SIREN: 777620196 6 rue de Salonique 29000 QUIMPER
OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS
SIREN: 389503103 19 rue Victor Hugo 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OGEC LA XAVIERE
SIREN: 779759018 11 rue du Professeur Roux 69200 VENISSIEUX
OGEC LE BEAU RAMEAU
SIREN: 513207332 1 place Saint Michel Garicoits ENSEMBLE SCOLAIRE LE BEAU RAMEAU 64800 LESTELLE-BETHARRAM
OGEC LEDONIEN
SIREN: 384436515 84 rue Saint Desire 39000 LONS-LE-SAUNIER
OGEC LOUIS PASTEUR
SIREN: 783202328 13 rue du Pont Trouca 84000 AVIGNON
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
SIREN: 339585325 allée Jean-pierre Gault Pretre 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP
SIREN: 783863350 85 avenue de Denain 59300 VALENCIENNES
OGEC LYCEE DE LA SAUQUE - LES COQS ROUGES
SIREN: 319997789 2 avenue de la Sauque 33650 LA BREDE
OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC
SIREN: 401775663 rue du Vernay 38300 NIVOLAS-VERMELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.