Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
SIREN: 795158104 25 rue Antoine de Saint Exupery 72000 LE MANSOGEC SAINT DENIS
SIREN: 775648454 7 rue Jacques-louis Henon 69004 LYONOGEC SAINT DOMINIQUE SAVIO
SIREN: 780348371 1 rue du Docteur Francis Mielle 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASOGEC SAINT ETIENNE
SIREN: 778692467 196 rue des Deportes Et de la Resistance 89100 SENSOGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
SIREN: 328309836 6 place Claudel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXOGEC SAINT GATIEN
SIREN: 775272800 la Douzillere 37300 JOUE LES TOURSOGEC SAINT GENES
SIREN: 775584865 160 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUXOGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
SIREN: 779624113 2 impasse de la Nation 38110 LA TOUR-DU-PINOGEC SAINT JEAN DE LA BARRE
SIREN: 381752732 159 rue de la Barre 49000 ANGERSOGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 777879206 1 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERTOGEC SAINT JOSEPH - LA MALASSISE
SIREN: 784035081 la Malassise 62219 LONGUENESSEOGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
SIREN: 778648360 1 boulevard de la Marne 89000 AUXERREOGEC SAINT JULIEN
SIREN: 786336487 5 rue de Tascher 72000 LE MANSOGEC SAINT MACRE
SIREN: 780388799 1 faubourg de Soissons 51170 FISMESOGEC SAINT MARTIN
SIREN: 785231168 36 avenue du 8 Mai 1945 91120 PALAISEAUOGEC SAINT MICHEL
SIREN: 778114280 39 rue Martin Peller 51100 REIMSOGEC SAINT PAUL SAINT JOSEPH
SIREN: 776345506 12 rue Albert Thomas BP 1277 42300 ROANNEOGEC SAINT RAMBERT
SIREN: 779330117 79 rue de L’eglise 01570 FEILLENSOGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
SIREN: 777556630 4 rue Herve de Guebriant 29800 LANDERNEAUOGEC SAINT SEURIN
SIREN: 781849351 75 rue Lachassaigne 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.