Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ST LOUIS VILLA PIA
SIREN: 782259295 99 avenue Marechal Soult 64100 BAYONNE
OGEC ST MARTIN
SIREN: 332138924 85490 BENET
OGEC ST VICTOR
SIREN: 779470509 3 rue de la Cecile 26000 VALENCE
OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE
SIREN: 338896038 57 rue de Paris 35000 RENNES
OGEC ST2G
SIREN: 776847030 5 rue de l'Esperance 31790 SAINT-JORY
OGEC STE CATHERINE
SIREN: 786336768 202 rue de Saint Aubin 72000 LE MANS
OGEC STE CROIX STE EUVERTE
SIREN: 775510787 28 rue de l'Etelon 45000 ORLEANS
OGEC STE MARIE
SIREN: 410038004 Kermengleuz 29820 GUILERS
OGEC STE MARIE
SIREN: 383435302 12 place Jeanne d'Arc 85110 CHANTONNAY
OGEC STE MARIE DES CHAMPS
SIREN: 776944225 169 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
OGEC STE MARIE LILLE
SIREN: 340218759 21 rue Maracci 21-23 59800 LILLE
OGEC STE THERESE
SIREN: 775356116 la Croix Buisee 37210 VOUVRAY
OGEC STELLA MARIS
SIREN: 790931869 40 promenade de la Barre 40/42 64600 ANGLET
OGEC VERTOU
SIREN: 786088476 2 pl des 10 Otages 44120 VERTOU
OGEC VIALA-LACOSTE
SIREN: 782778559 16 avenue Gaston Cabrier 13300 SALON-DE-PROVENCE
OGEC VINCENT DE PAUL
SIREN: 775630163 32 rue Baudimont 62000 ARRAS
OGEC YSSINGEAUX
SIREN: 779164573 16 B rue Traversiere 43200 YSSINGEAUX
OGEC, ECOLE - COLLEGE ANNE-MARIE MARTEL
SIREN: 781235239 7 rue Grande rue 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
OGEC-FONDATION DON BOSCO
SIREN: 304265390 40 place Don Bosco 06000 NICE
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
SIREN: 786236356 5 rue Henri Dunant 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.