Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
SIREN: 751612805 2 avenue Bethouart 28000 CHARTRES
OGEC D'OYONNAX
SIREN: 779359439 12 rue Jules Michelet 01100 OYONNAX
OGEC DANIEL BROTTIER
SIREN: 786174110 49360 MAULEVRIER
OGEC DE BELLEY
SIREN: 779300821 41 rue Georges Girerd INSTITUTION LAMARTINE 01300 BELLEY
OGEC DE CLISSON
SIREN: 322846726 65 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
SIREN: 786216119 3 rue du 11 Novembre 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
OGEC DE GUIGNEN
SIREN: 777690710 15 rue des Forgets COLLEGE SAINT JOSEPH 35580 GUIGNEN
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT PIERRE
SIREN: 777877416 16 rue de la Citadelle BP 4 56290 PORT-LOUIS
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN
SIREN: 783496144 15 rue St Jean Bte de la Salle 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
OGEC DE L'ECOLE STE THERESE
SIREN: 776845125 16 rue du Bugatet 31800 SAINT-GAUDENS
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL
SIREN: 537834533 17 rue Pasteur 71600 PARAY LE MONIAL
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DE DESVRES
SIREN: 783987498 4 rue du Cygne 62240 DESVRES
OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
SIREN: 775344930 30 rue Georges Delperier 37000 TOURS
OGEC DE LA MALGRANGE
SIREN: 783292659 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
OGEC DE LAMBALLE
SIREN: 777380940 rue Mouexigne 22400 LAMBALLE-ARMOR
OGEC DE MACHECOUL
SIREN: 304992688 14 rue des Capucins 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
OGEC DE MESLAY DU MAINE
SIREN: 320509961 10 rue Tanquerel 53170 MESLAY-DU-MAINE
OGEC DE RUMILLY
SIREN: 776608697 2 rue du College 74150 RUMILLY
OGEC DE SAINT EXUPERY
SIREN: 408547255 11 rue Michael Faraday 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
OGEC DE TOUR SAINTE
SIREN: 782964423 avenue de Tour Sainte SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.