Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1354 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE MARRACQ
SIREN: 196402127 1 rue des Montagnards 64100 BAYONNE
COLLEGE MARTIAL TAUGOURDEAU
SIREN: 192807592 18 allée du Docteur Durand 28100 DREUX
COLLEGE MAURICE CALMEL
SIREN: 191710227 rue de Bel Air 17230 MARANS
COLLEGE MAURICE CHASTANG
SIREN: 191700491 10 rue de la Terriere 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
COLLEGE MAURICE PIQUET
SIREN: 196201362 73 rue du Docteur Bailliet 62330 ISBERGUES
COLLEGE MAURICE ROLLINAT
SIREN: 191906718 rue Maurice Rollinat 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COLLEGE MAURICE UTRILLO
SIREN: 196924203 26 rue du Forest 69400 LIMAS
COLLEGE MAX HUTIN
SIREN: 191007657 40 rue du Bois 10320 BOUILLY
COLLEGE MICHEL SERVET
SIREN: 194215729 rue Riottier 42190 CHARLIEU
COLLEGE MICHELE PALLET
SIREN: 191601137 12 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME
COLLEGE MICHELET
SIREN: 191411354 rue Saint Hippolyte 14100 LISIEUX
COLLEGE MIRIAM MAKEBA
SIREN: 200052165 239 rue d'Arras QUARTIER MOULINS 59000 LILLE
COLLEGE MISSY
SIREN: 191700889 rue du Bois l'Epine 17000 LA ROCHELLE
COLLEGE MONTABUZARD
SIREN: 194510681 6 avenue de la Coudraye 45140 INGRE
COLLEGE MOULIN BLANC
SIREN: 195944111 551 rue du Caillou Becau 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
COLLEGE MOZART
SIREN: 199002379 12 rue Mozart 90400 DANJOUTIN
COLLEGE NATIONALISE ANDRE MALRAUX
SIREN: 191608959 rue des Tanneurs 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
COLLEGE NATIONALISE MAURICE GENEVOIX
SIREN: 191608637 boulevard de la Corderie 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
COLLEGE NESTOR DE KERMADEC
SIREN: 199716614 rue Dubouchage 97110 POINTE-A-PITRE
COLLEGE NICOLAS COPERNIC
SIREN: 199511411 8 Ruelle Marianne 95360 MONTMAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.