Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POLYVALENT JM CARRIAT
SIREN: 190100164 1 rue de Crouy 01000 BOURG-EN-BRESSELYCEE POLYVALENT JOSEPH GALLIENI
SIREN: 193100500 79 route d'Espagne 31100 TOULOUSELYCEE POLYVALENT JULES FERRY
SIREN: 197825656 29 rue du Marechal Joffre 78000 VERSAILLESLYCEE POLYVALENT JULES FIL - LYCEE DES METIERS DE LA SANTE, DU SOCIAL ET DES SCIENCES DE L'INDUSTRIE NUMERIQUE
SIREN: 191100072 bd I Et F Joliot Curie 11000 CARCASSONNELYCEE POLYVALENT LE CORBUSIER
SIREN: 196721989 15 rue Lixenbuhl 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENLYCEE POLYVALENT LE GARROS - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU LABORATOIRE
SIREN: 193200672 1 B rue Darwin 32000 AUCHLYCEE POLYVALENT LEON BLUM
SIREN: 199414137 5 rue Jean Gabin 94000 CRETEILLYCEE POLYVALENT LEON BLUM
SIREN: 197100266 62 rue Lavoisier 71200 LE CREUSOTLYCEE POLYVALENT LEONCE VIELJEUX - LPO
SIREN: 191700293 118 rue des Gonthieres 17000 LA ROCHELLELYCEE POLYVALENT LOUIS BASCAN
SIREN: 197825490 5 avenue du General Leclerc 78120 RAMBOUILLETLYCEE POLYVALENT LOUISE WEISS
SIREN: 196800684 5 A route du Stade 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESLYCEE POLYVALENT LUMIERE
SIREN: 197000011 33 T rue de Grammont 70300 LUXEUIL-LES-BAINSLYCEE POLYVALENT LYCEE DES METIERS REMI BELLEAU - LPO LYC METIER
SIREN: 192800365 33 rue Bretonnerie 28400 NOGENT-LE-ROTROULYCEE POLYVALENT M. PERRET
SIREN: 199401266 place San Benedetto Del Tronto 94140 ALFORTVILLELYCEE POLYVALENT METIERS HENRI AVRIL
SIREN: 192201960 7 rue de Dinard 7 AU 9 22400 LAMBALLE-ARMORLYCEE POLYVALENT MONGE - LPO
SIREN: 197300163 119 avenue Marius Berroir 73000 CHAMBERYLYCEE POLYVALENT NELSON MANDELA
SIREN: 198600371 63 rue de la Bugellerie 86000 POITIERSLYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS - LPO
SIREN: 190300269 rue Christophe Thivrier 03100 MONTLUCONLYCEE POLYVALENT PHILIBERT DELORME
SIREN: 193828951 68 boulevard Saint Hubert 38080 L'ISLE-D'ABEAULYCEE POLYVALENT PIERRE CARAMINOT - LYCEE DES METIERS DU GENIE CIVIL ET DES INFRASTRUCTURES INTELLIGENTES
SIREN: 191900182 avenue de Ventadour 19300 EGLETONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.