Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE JEAN MOULIN
SIREN: 199311515 16 avenue Jean Moulin 93100 MONTREUIL
COLLEGE JEAN PICART LE DOUX
SIREN: 192305076 place Tournois 23400 BOURGANEUF
COLLEGE JEAN RACINE
SIREN: 197801863 5 rue Jean Moulin 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
COLLEGE JEAN RENOIR
SIREN: 195200225 1 av de Champagne 52220 LA PORTE DU DER
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 198511933 55 rue de la Demoiselle 85500 LES HERBIERS
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 194509360 2 rue Georges Landre 45000 ORLEANS
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 196110225 11 rue Saint Exupery 61200 ARGENTAN
COLLEGE JEAN ZAY
SIREN: 193711595 6 rue Auguste Correch 37500 CHINON
COLLEGE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
SIREN: 199211608 58 rue du President Kennedy 92700 COLOMBES
COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
SIREN: 193708864 17 avenue de Sevigne 37200 TOURS
COLLEGE JEANNE D'ALBRET
SIREN: 196402275 avenue des Lauriers 64000 PAU
COLLEGE JEANNE D'ARC
SIREN: 194507851 2 rue Dupanloup 45000 ORLEANS
COLLEGE JOFFRE
SIREN: 193414216 allée Henri Ii de Montmorency 34000 MONTPELLIER
COLLEGE JOLIOT CURIE
SIREN: 195400130 2 rue Frederic Joliot Curie 54380 DIEULOUARD
COLLEGE JONGKIND
SIREN: 193821477 1 allée Jean Jaures 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
COLLEGE JOSEPH KESSEL
SIREN: 194700266 45 chemin de Guillaume 47150 MONFLANQUIN
COLLEGE JOSEPH WEISMANN
SIREN: 197210909 146 rue d'Isaac 72000 LE MANS
COLLEGE JOSEPHINE BAKER
SIREN: 191312644 2 rue de Versailles 13003 MARSEILLE
COLLEGE JOSQUIN DES PRES
SIREN: 190200048 rue Josquin des Pres 02110 BEAUREVOIR
COLLEGE JULES FERRY
SIREN: 195400080 5 av de la Republique - Briey 54150 VAL DE BRIEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.