Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE LES CHATELAINES
SIREN: 197805732 chemin du Moulin 78510 TRIEL-SUR-SEINE
COLLEGE LES CHENEVREUX
SIREN: 199213539 20 rue des Chenevreux 92000 NANTERRE
COLLEGE LES COLLIBERTS
SIREN: 198511321 7 boulevard Pasteur 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
COLLEGE LES DAGUEYS
SIREN: 193300910 27 avenue Francois Mitterrand 33500 LIBOURNE
COLLEGE LES FRERES LE NAIN
SIREN: 190216853 3 place Robert Aumont 02000 LAON
COLLEGE LES GARCINS
SIREN: 190505198 allée Albert Bourges 05100 BRIANCON
COLLEGE LES GAYEULLES
SIREN: 193500279 140 boulevard de Vitre 35700 RENNES
COLLEGE LES GONDOLIERS
SIREN: 198506040 9 rue Champlain 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COLLEGE LES HAUTES OURMES
SIREN: 193509635 7 avenue de Pologne 35200 RENNES
COLLEGE LES HAUTES PAILLES
SIREN: 192113587 route de Saint-usage 21170 ECHENON
COLLEGE LES LAVANDIERES
SIREN: 196414130 3 rue du 8 Mai 1945 64320 BIZANOS
COLLEGE LES MAILHEULS
SIREN: 191100676 20 rue des Mailheuls 11110 COURSAN
COLLEGE LES OLIVIERS
SIREN: 193010980 rue des Amoureux 30000 NIMES
COLLEGE LES PRUNAIS
SIREN: 199414111 13 rue Maurice Dudragne 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
COLLEGE LES SABLES D'OR
SIREN: 194423141 7 route de la Barre 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
COLLEGE LES SALIERES
SIREN: 191710342 avenue Philippsburg 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
COLLEGE LES SAULES
SIREN: 193825072 1 allée Martin Luther King 38320 EYBENS
COLLEGE LES SEPT ILES
SIREN: 192210292 304 route de Pleumeur-bodou 22700 PERROS-GUIREC
COLLEGE LES TOULEUSES
SIREN: 199509373 1 avenue du Bois 95000 CERGY
COLLEGE LOUIS DE CHAPPEDELAINE
SIREN: 192200400 6 rue Jules Ferry 22640 PLENEE-JUGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.