Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT ADRIEN LA SALLE - NOTRE DAME
SIREN: 783496144 15 rue St Jean Bte de la Salle 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
OGEC SAINT ANDRE
SIREN: 785693607 12 avenue Leon Gourdault 94600 CHOISY-LE-ROI
OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE
SIREN: 781979646 11 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
OGEC SAINT CHARLES
SIREN: 783221773 197 cours Sadi Carnot 84300 CAVAILLON
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
SIREN: 795158104 25 rue Antoine de Saint Exupery 72000 LE MANS
OGEC SAINT DENIS
SIREN: 775648454 7 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
OGEC SAINT DOMINIQUE SAVIO
SIREN: 780348371 1 rue du Docteur Francis Mielle 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
OGEC SAINT ETIENNE
SIREN: 778692467 196 rue des Deportes Et de la Resistance 89100 SENS
OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE
SIREN: 328309836 6 place Claudel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
OGEC SAINT GATIEN
SIREN: 775272800 la Douzillere 37300 JOUE LES TOURS
OGEC SAINT GENES
SIREN: 775584865 160 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
SIREN: 779624113 2 impasse de la Nation 38110 LA TOUR-DU-PIN
OGEC SAINT J-B DE LA SALLE
SIREN: 783202302 9 rue Notre Dame des 7 Douleurs 84000 AVIGNON
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE
SIREN: 381752732 159 rue de la Barre 49000 ANGERS
OGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 777879206 1 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERT
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
SIREN: 778648360 1 boulevard de la Marne 89000 AUXERRE
OGEC SAINT JULIEN
SIREN: 786336487 5 rue de Tascher 72000 LE MANS
OGEC SAINT MACRE
SIREN: 780388799 1 faubourg de Soissons 51170 FISMES
OGEC SAINT MARTIN
SIREN: 785231168 36 avenue du 8 Mai 1945 91120 PALAISEAU
OGEC SAINT MICHEL
SIREN: 778114280 39 rue Martin Peller 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.