Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1030 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE GESTION NOTRE DAME
SIREN: 785112400 14 avenue Blanche de Castille 78300 POISSYASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
SIREN: 783584899 246 rue Saint Jean 59500 DOUAIASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH
SIREN: 779747641 7 rue Lieutenant Audras 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE
SIREN: 783707086 8 rue des Augustins 59800 LILLEASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
SIREN: 783557168 130 R rue Gambetta 59560 COMINESASSOCIATION ESTABLIMENT SEGONDARI CALANDRETA LEON CORDAS
SIREN: 413915323 657 rue de la Croix Verte 34080 MONTPELLIERASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
SIREN: 779883313 4 Montee Saint Barthelemy 69005 LYONASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 775643935 56 rue du Perron 0543R 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHEVREUL LESTONNAC
SIREN: 834437139 7 rue Pierre Robin 69007 LYONASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 325060465 1 B rue Marechal de Lattre de Tassigny 52100 SAINT-DIZIERASSOCIATION IMMOBILIERE BURY ROSAIRE AIBR
SIREN: 311079016 1 avenue Georges Pompidou 95580 MARGENCYASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
SIREN: 775722804 65 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINEASSOCIATION LOUISE BELLANGER OGEC COLLEGE-LYCEE NOTRE-DAME
SIREN: 786207068 5 rue Principale - la Salle de Vihiers 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUASSOCIATION MONGAZON
SIREN: 786116863 1 rue du Colombier 49000 ANGERSASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PAIX
SIREN: 775624281 14 place du Concert 59800 LILLEASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
SIREN: 785138926 106 Grande rue 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEASSOCIATION SAINT IRENEE DES CHARTREUX
SIREN: 779825116 58 rue Pierre Dupont INSTITUTION DES CHARTREUX 69001 LYONASSOCIATION SAINTE CATHERINE DE SIENNE
SIREN: 384041497 28 rue du Fort 44300 NANTESASSOCIATION SAINTE CLOTILDE
SIREN: 780609624 18 rue Emile Zola 80000 AMIENSASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
SIREN: 779788835 3 rue Jean-marie Chevalier 69390 VOURLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.