Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
759 entreprises correspondent à votre requête
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
SIREN: 781118591 23 rue de la Chaine 76000 ROUEN
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
SIREN: 783870488 7 avenue du Marechal Foch 59142 VILLERS-OUTREAUX
ORGANIS GESTION LPEP ST REMI
SIREN: 780609806 4 rue des Sergents 80000 AMIENS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775943459 15 rue Abbe Fabre 30250 SOMMIERES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775578412 17 rue Taisson 30100 ALES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775925167 2 rue de Fabiargues 30500 SAINT-AMBROIX
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 317169217 10 rue du Casino 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982796 13 rue Porte Olivier 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775913189 16 rue des Chassaintes 30900 NIMES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 317289627 1 chemin de Mayac 30700 UZES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982762 11 place Saint-aphrodise 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776056913 18 rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776068892 5 B avenue D’occitanie 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776188047 2 rue Raspail 66000 PERPIGNAN
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775956576 1 chemin de Monteau 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775913379 3 boulevard de Bruxelles 30000 NIMES
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
SIREN: 444487516 31 avenue Camus 44000 NANTES
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
SIREN: 776229015 10 av Rosa Parks 07100 ANNONAY
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN
SIREN: 777579632 21 rue de Carhaix 29190 PLEYBEN
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
SIREN: 390493757 7 boulevard Lacordaire 13013 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.