Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
SIREN: 778781278 1 rue Chanoine Eugene Mertian 67150 MATZENHEIM
ASS CTRE FORMATION PROFES LA BAUGERIE
SIREN: 786076224 boulevard des Pas Enchantes LEPP LA BAUGERIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ASS DE GESTION LE LIKES
SIREN: 331128892 20 place de la Tourbie 29000 QUIMPER
ASS DES PERES DE FAMILLE DE L ECOLE
SIREN: 783707508 50 rue Saint Gabriel 59800 LILLE
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
SIREN: 775700842 2 rue Charles Scherer 76240 LE MESNIL-ESNARD
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
SIREN: 322084690 31 rue de Seze 69006 LYON 6EME
ASS EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE
SIREN: 776944431 1 rue des Nefliers 31400 TOULOUSE
ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE
SIREN: 781413844 4 rue du Docteur Brillaud 79300 BRESSUIRE
ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY
SIREN: 786014688 73 boulevard Michelet 44300 NANTES
ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C
SIREN: 780627337 rue de L’enclos 80800 CORBIE
ASS GEST COLLEGE PRIVE MISSIONS AFRICAIN
SIREN: 388566382 1 rue des Missions Africaines 67500 HAGUENAU
ASS GESTION CFA PROMOT LIVRAD FOREZ
SIREN: 317944239 4 place de L’hotel de Ville 63600 AMBERT
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
SIREN: 778889766 2 avenue Nathan Katz 68730 BLOTZHEIM
ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON
SIREN: 579803354 24 rue Alexandre Guilmant 92190 MEUDON
ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH
SIREN: 300032398 6 rue de l'Hotel de Ville 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ASS GESTION ETS SCOLAIRE - AGES
SIREN: 353157266 60350 CUISE-LA-MOTTE
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN: 351950175 30 rue Grange du College 25000 BESANCON
ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ
SIREN: 783736986 170 rue du College 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE
SIREN: 412258436 Bourdevaire ECOLE L'ESPERANCE 85110 SAINTE-CECILE
ASS IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 786256115 15 rue Crossardiere 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.