Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
Recherchez les entreprises du code NAF 8531Z Ce secteur correspond désormais au code 8531Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
OGEC MAURICE RONDEAU
SIREN: 379278773 1 place Clos St Georges 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
OGEC MONTALEMBERT
SIREN: 304135783 28 boulevard Gambetta 94130 NOGENT-SUR-MARNE
OGEC MONTESQUIEU
SIREN: 781931092 27 rue Jules Simon 33500 LIBOURNE
OGEC ND DE KERBERTRAND
SIREN: 777625427 154 rue de Pont-aven 29300 QUIMPERLE
OGEC NDC - SAINT YVES
SIREN: 779445055 30 place Jacquemart B.P. 307 26100 ROMANS-SUR-ISERE
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 782311088 rue de la Cite 64230 LESCAR
OGEC NOTRE DAME
SIREN: 776298770 9 rue Cacherat 42190 CHARLIEU
OGEC NOTRE DAME - OGEC ND
SIREN: 780426276 8 rue St Pierre les Dames 51100 REIMS
OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
SIREN: 785910415 106 boulevard Charles de Gaulle 95110 SANNOIS
OGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE
SIREN: 779712462 22 avenue Gambetta 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
OGEC NOTRE DAME DE LA JEUNESSE
SIREN: 782937692 route Nationale de St Menet 13011 MARSEILLE 11
OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780860003 rue Chanoine Beranger 50300 AVRANCHES
OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE
SIREN: 786426353 rue Buffon LYCEE 85700 POUZAUGES
OGEC NOTRE DAME DE LOURDES
SIREN: 784808644 16 rue Taclet 75020 PARIS
OGEC NOTRE DAME DE SION
SIREN: 325068617 231 rue Paradis 13006 MARSEILLE 6
OGEC NOTRE DAME DE VARANGES - CLG PR
SIREN: 778586529 9 place de l'Eglise 71640 GIVRY
OGEC NOTRE DAME DU ROC
SIREN: 325486959 rue Charlemagne 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OGEC NOTRE DAME LA COMPASSION
SIREN: 782188866 1 rue de Langeot 47200 MARMANDE
OGEC NOTRE DAME NEVERS
SIREN: 789910288 22 rue Jeanne d'Arc 58000 NEVERS
OGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT - OGEC
SIREN: 775918964 11 rue Albert Camus 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.