Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE PRIVE SAINT CLEMENT
SIREN: 334667540 Ld Domaine de Labeyrie COLLEGE PRIVE SAINT CLEMENT 33430 CUDOS
COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
SIREN: 788357754 boulevard Jean Xxiii 85300 CHALLANS
COLLEGE PROSPER MERIMEE
SIREN: 198600462 13 rue Prosper Merimee 86310 SAINT-SAVIN
COLLEGE PUBLIC DU BEFFROI
SIREN: 196300099 boulevard de la Porte Neuve 63160 BILLOM
COLLEGE PUYGRELIER
SIREN: 191609692 49 rue de l'Egalite 16470 SAINT-MICHEL
COLLEGE RENE CAILLIE
SIREN: 191701440 2 rue de la Marine 17100 SAINTES
COLLEGE RENE CASSIN
SIREN: 191316116 avenue Prosper Merimee 13150 TARASCON
COLLEGE RENE DESCARTES
SIREN: 198609844 98 boulevard de Blossac 86100 CHATELLERAULT
COLLEGE RENE FORGUES
SIREN: 196417802 rue des Ecoles 64121 SERRES-CASTET
COLLEGE RENE GAILLARD
SIREN: 195400049 4 rue des Ecoles 54450 BENAMENIL
COLLEGE RENE GUY CADOU
SIREN: 194401477 185 bd Rene Guy Cadou ANCENIS ST GEREON 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
COLLEGE REPUBLIQUE
SIREN: 194910261 6 place de la Republique 49300 CHOLET
COLLEGE RIEU CHARLOUN
SIREN: 191328343 rue des Galoubets 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
COLLEGE ROBERT DESNOS
SIREN: 199410440 14 rue du Docteur Calmette 94310 ORLY
COLLEGE ROBERT DOISNEAU
SIREN: 199121096 rue du Bouchet 91760 ITTEVILLE
COLLEGE ROBERT SCHUMAN
SIREN: 196800643 36 rue Charles de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN
COLLEGE ROGER QUILLIOT
SIREN: 196300156 rue Jean Monnet TREMONTEIX 63100 CLERMONT-FERRAND
COLLEGE ROGER SEMET
SIREN: 197111362 route de Roanne CITE SCOLAIRE 71160 DIGOIN
COLLEGE ROLAND GARROS
SIREN: 199407495 rue Roland Garros 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
COLLEGE ROLLON
SIREN: 197600463 24 B rue Croquet du Bosc 76220 GOURNAY EN BRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.