Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
913 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE DES TROIS VALLEES
SIREN: 192400562 route de Peyrefond ROUTE DE PEYREFONDS 24380 VERGT
COLLEGE DESROUSSEAUX
SIREN: 195932462 2 place du 19 Mars 1962 59280 ARMENTIERES
COLLEGE DRONNE DOUBLE
SIREN: 192400554 226 rue du College LE BOURG 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOU
COLLEGE DU BELLIMONT
SIREN: 196201560 chemin du Forestel 62550 PERNES
COLLEGE DU BOIS D'AMOUR
SIREN: 196406060 20 rue du Bois d'Amour 64140 BILLERE
COLLEGE DU BOIS D'AULNE
SIREN: 197800501 1 place Rene Picard 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
COLLEGE DU HOUTLAND
SIREN: 195946439 12 route D’esquelbecq 59470 WORMHOUT
COLLEGE DU VAL D'ARROS
SIREN: 196500367 Che de l'Arros 65190 TOURNAY
COLLEGE DU VAL DE CHARENTE
SIREN: 191600394 rue Villebois Mareuil 16700 RUFFEC
COLLEGE DU VIC BILH
SIREN: 196400378 1 rue des Ecoles 64350 LEMBEYE
COLLEGE EDOUARD GRIMAUX
SIREN: 191710565 4 rue Odette Valence 17300 ROCHEFORT
COLLEGE ELHUYAR
SIREN: 196413934 3 avenue Charles de Gaulle 64240 HASPARREN
COLLEGE ELISEE MOUSNIER
SIREN: 191601160 26 rue Elisee Mousnier 16100 COGNAC
COLLEGE ELSA TRIOLET
SIREN: 198811473 6 rue Roger Ehrwein 88150 THAON-LES-VOSGES
COLLEGE EMILIE DU CHATELET
SIREN: 200024271 chemin du Tour du Parc 95170 DEUIL-LA-BARRE
COLLEGE ENDARRA
SIREN: 196400030 5 avenue Eugene Bernain 64600 ANGLET
COLLEGE ENTRE DEUX VELLES
SIREN: 192513760 rue du College 25660 SAONE
COLLEGE ERNEST GABARD
SIREN: 196414114 43 avenue Henri Iv 64110 JURANCON
COLLEGE EUGENE FREYSSINET
SIREN: 191907179 avenue Jules Ferry 19130 OBJAT
COLLEGE EUGENE FROMENTIN
SIREN: 191711845 2 rue Jaillot 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.