Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE CHANTACO
SIREN: 196402291 2 rue Rodolphe Caillaux 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
COLLEGE CHARLES BROCHEN
SIREN: 192215424 13 rue de Pen Fantan 22260 PONTRIEUX
COLLEGE CHARLES DE GAULLE
SIREN: 192810570 15 Rte de Serville 15-19 28410 BU
COLLEGE CHARLES EXBRAYAT
SIREN: 194210860 Dorlay 42320 LA GRAND-CROIX
COLLEGE CHARLES SENARD
SIREN: 196924104 10 rue de Montessuy 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
COLLEGE CHATEAU RANCE
SIREN: 197008949 rue du Duez 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
COLLEGE CLAUDE BOUCHER
SIREN: 191608645 28 boulevard des Borderies 16100 COGNAC
COLLEGE CLAUDE CHAPPE
SIREN: 197503600 9 rue des Alouettes 75019 PARIS
COLLEGE CLEMENT GUYARD
SIREN: 199411026 54 rue Saint-simon 94000 CRETEIL
COLLEGE CLERMONT
SIREN: 196406086 3 rue du Mohedan 64000 PAU
COLLEGE CLOS CHASSAING
SIREN: 192400299 38 rue Clos Chassaing 24000 PERIGUEUX
COLLEGE COLETTE
SIREN: 196914972 23 rue Colette 69800 SAINT-PRIEST
COLLEGE COMPERE MOREL
SIREN: 196014062 25 B rue du Gen Leclerc 60120 BRETEUIL
COLLEGE CONDORCET
SIREN: 190200675 rue Andre Guinet 02140 VERVINS
COLLEGE CORISANDE D ANDOINS
SIREN: 196400055 5 route du Foirail 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
COLLEGE D ETAT JULES MAROUZEAU
SIREN: 192304889 25 avenue de la Senatorerie 23000 GUERET
COLLEGE D'AMIKUZE
SIREN: 196412324 170 route des Ecoles 64120 SAINT-PALAIS
COLLEGE D'ASPE
SIREN: 196400162 10 route D’espagne 64490 BEDOUS
COLLEGE D'ETAT GEORGE SAND
SIREN: 196229470 43 rue Jean Mace 62400 BETHUNE
COLLEGE D'OSSAU
SIREN: 196400071 10 avenue des Ecoles 64260 ARUDY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.