Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE FONT-BELLE
SIREN: 191600428 7 rue Jean D’hermy 16130 SEGONZAC
COLLEGE FRANCINE LECA
SIREN: 191800317 215 avenue Honore de Balzac 18300 SANCERRE
COLLEGE FREDERIC DEMONS
SIREN: 193013315 rue F Desmons 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
COLLEGE GALILEE
SIREN: 196727655 1 rue Jean Rostand 67380 LINGOLSHEIM
COLLEGE GEORGES ET MARIE BOUSQUET
SIREN: 192400141 boulevard National 24500 EYMET
COLLEGE GERMILLAC
SIREN: 194701041 15 rue du Huit Mai 1945 47400 TONNEINS
COLLEGE HENRI BRUNET
SIREN: 191413137 39 B av du Six Juin 14000 CAEN
COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS
SIREN: 443711478 96 rue du Calvaire LE SEMINAIRE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
COLLEGE JACQUELINE DE ROMILLY
SIREN: 200045490 80 avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC-MESNIL
COLLEGE JEAN ALBANY
SIREN: 199749094 31 rue Jean Albany SAINTE THERESE 97419 LA POSSESSION
COLLEGE JEAN BOUCHERON
SIREN: 194700142 1 avenue de la Republique 47330 CASTILLONNES
COLLEGE JEAN BOUZET
SIREN: 196400626 52 avenue Henri Iv 64530 PONTACQ
COLLEGE JEAN DE LA VARENDE
SIREN: 191400423 1 rue Gustave Flaubert 14480 CREULLY SUR SEULLES
COLLEGE JEAN DEMAILLY
SIREN: 195936620 rue du College Jean Demailly 59113 SECLIN
COLLEGE JEAN GUITON
SIREN: 191709708 avenue du Recteur Pierre Moisy 17140 LAGORD
COLLEGE JEAN LADIGNAC
SIREN: 192400653 623 rue du Recolat 24220 SAINT-CYPRIEN
COLLEGE JEAN LARTAUT
SIREN: 191600279 1 B rue de Verdun 16200 JARNAC
COLLEGE JEAN MERMOZ
SIREN: 194514501 1 rue Jean Mermoz 45500 GIEN
COLLEGE JEAN PICART LE DOUX
SIREN: 192305076 place Tournois 23400 BOURGANEUF
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 196110225 11 rue Saint Exupery 61200 ARGENTAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.