Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL
SIREN: 779717016 23 rue de la Camille 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASS ST MICHEL DE PICPUS
SIREN: 340138957 53 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS
ASS STE CATHERINE SIENNE OGEC
SIREN: 782688048 1 rue Suffren 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC
SIREN: 429067028 27 rue du Dragon 59200 TOURCOING
ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
SIREN: 783661671 244 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART
ASSO DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENN
SIREN: 337935803 14 rue Brulee 67000 STRASBOURG
ASSO DE GESTION SAINTE ANNE
SIREN: 778863340 128 route du Polygone 67100 STRASBOURG
ASSO GEST CROIX ST MARCEAU
SIREN: 317030120 Ven des Finettes OGEC LA CROIX ST MARCEAU 45000 ORLEANS
ASSOC D EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 781388913 1 avenue de Saint Pierre BP.75 17700 SURGERES
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
SIREN: 776562183 11 rue Marcellin Berthelot 74300 CLUSES
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
SIREN: 329692339 route de Redon 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
SIREN: 353191455 36 rue Saint Barthelemy 77000 MELUN
ASSOC PIERRE TERMIER
SIREN: 779554625 4 rue des Dauphins 38000 GRENOBLE
ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI
SIREN: 781875984 40 avenue d'Eysines 33000 BORDEAUX
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
SIREN: 440634574 95 rue de Talant 21000 DIJON
ASSOCIATION SCOLAIRE BEAUSEJOUR DE NARBONNE
SIREN: 775817703 2 rue Girard 11100 NARBONNE
ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
SIREN: 775102429 rue des Marais 28000 CHARTRES
ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL
SIREN: 775624257 25 B rue Colbert 59800 LILLE
ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE
SIREN: 814262929 91 rue du Marechal Juin 49000 ANGERS
ASSOCIATION COURS BASTIDE
SIREN: 782883714 50 rue de Lodi 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.