Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC PIERRE TERMIER
SIREN: 779554625 5 B rue Fourier 38000 GRENOBLE
ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI
SIREN: 781875984 40 avenue d'Eysines 33000 BORDEAUX
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
SIREN: 440634574 95 rue de Talant 21000 DIJON
ASSOCIAT EDUCATION POPULAIRE ST JOSEPH
SIREN: 315255885 6 rue de l'Eglise 62860 BOURLON
ASSOCIATION SCOLAIRE BEAUSEJOUR DE NARBONNE - OGEC
SIREN: 775817703 2 rue Girard 11100 NARBONNE
ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
SIREN: 775102429 rue des Marais 28000 CHARTRES
ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL
SIREN: 775624257 25 B rue Colbert 59800 LILLE
ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE - ACEJ
SIREN: 814262929 91 rue du Marechal Juin 49000 ANGERS
ASSOCIATION COURS BASTIDE
SIREN: 782883714 50 rue de Lodi 13006 MARSEILLE 6
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE - AEP
SIREN: 300015666 16 rue Docteur Lheritier 69470 COURS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
SIREN: 779742550 rue Chanoine Pavailler 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX
SIREN: 779325471 rue Pensionnat 01120 DAGNEUX
ASSOCIATION DE GESTION NOTRE DAME
SIREN: 785112400 14 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
SIREN: 783584899 246 rue Saint Jean 59500 DOUAI
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH
SIREN: 779747641 7 rue Lieutenant Audras 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE COMINES
SIREN: 783557168 130 R rue Gambetta 59560 COMINES
ASSOCIATION ESTABLIMENT SEGONDARI CALANDRETA LEON CORDAS
SIREN: 413915323 657 rue de la Croix Verte 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
SIREN: 779883313 4 Montee Saint Barthelemy 69005 LYON
ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 775643935 56 rue du Perron 0543R 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 325060465 1 B rue Mal de Lattre de Tassigny 52100 SAINT-DIZIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.