Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
ECOLES PRIVEES ST JOSEPH
SIREN: 786150979 45 rue Alphonse Darmaillacq 49300 CHOLET
ECOLIEU DE GRIVERY
SIREN: 828767772 1 impasse du Vieux Puits HAMEAU DE GRIVERY 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME
SIREN: 784952558 47 rue Saint Laurent 77400 LAGNY-SUR-MARNE
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
SIREN: 302964325 16 avenue D’evian 74200 THONON-LES-BAINS
ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-CECILE SAINT-JOSEPH
SIREN: 779276575 rue Principale 63450 SAINT-SATURNIN
EPLEFPA DE LA SEINE MARITIME
SIREN: 197613151 route de Caudebec 76190 AUZEBOSC
ES. ANTOINE GAPP
SIREN: 779962513 2 avenue du General Passaga 57600 FORBACH
ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRIVE MOLIERE
SIREN: 448537860 6 B rue Ambroise Pare 53000 LAVAL
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
SIREN: 782732119 Rte de Martigues 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE
SIREN: 804432524 21 rue Pellart 59100 ROUBAIX
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
SIREN: 775671118 47 rue de Naples 75008 PARIS
FONDATION LA GARAISONNIENNE
SIREN: 492128582 NOTRE DAME DE GARAISON 65670 MONLEON-MAGNOAC
FONDATION LA NAVARRE
SIREN: 783060239 3451 chemin de la Navarre INSTITUTION SAINT-JOSEPH 83260 LA CRAU
FRANCE MATH ACADEMIE
SIREN: 493132005 7 rue de la Baume 75008 PARIS
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL
SIREN: 780713806 15 rue Nicolas Oresme BP 6245 14000 CAEN
GPE SCOLAIRE LES CORDELIERS ND VICTOIRE
SIREN: 420057291 27 rue Jean Jaures 22100 DINAN
GROUPE SCOLAIRE
SIREN: 777388000 38 rue Jean Savidan 22300 LANNION
GROUPE SCOLAIRE AL GHAZALI
SIREN: 878792977 135 rue Michel Begon 41000 BLOIS
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
SIREN: 777509035 2 rue Mirabeau 29200 BREST
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
SIREN: 781118716 32 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.