Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES TROIS SOURCES
SIREN: 192612778 110 chemin du Valentin 26500 BOURG-LES-VALENCE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LOUIS PASQUET
SIREN: 191300110 54 boulevard Marcellin Berthelot 13200 ARLES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE FLANDRE
SIREN: 195900865 4 rue du Marechal Leclerc 59147 GONDECOURT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 191600030 12 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEME
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PABLO PICASSO
SIREN: 196600142 120 avenue General Gilles 66000 PERPIGNAN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL SABATIER
SIREN: 191100049 36 rue Alfred de Musset 11000 CARCASSONNE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE COUSTEAU
SIREN: 193327715 13 rue Arnaudin 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE LEBON
SIREN: 195200191 11 rue de Sprendlingen 52300 JOINVILLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE-PAUL RIQUET
SIREN: 193122892 2 avenue du Lycee 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE REAUMUR
SIREN: 195300124 39 avenue Chanzy 53000 LAVAL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU
SIREN: 199207994 64 rue George Sand 92500 RUEIL-MALMAISON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SALVADOR ALLENDE
SIREN: 191417963 15 rue Guyon de Guercheville 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SCHURE
SIREN: 196700025 2 rue du Lycee 67140 BARR
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VOLTAIRE
SIREN: 194507828 3 avenue Voltaire 45100 ORLEANS
LYCEE GENERAL HONORE D'URFE
SIREN: 194200424 1 impasse le Chatelier 42100 SAINT-ETIENNE
LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
SIREN: 200025385 4 rue du Quatre Vingt Unieme Regiment d'Infanterie 34000 MONTPELLIER
LYCEE GENERAL JEAN GIRAUDOUX
SIREN: 193600087 31 avenue Marcel Lemoine 36000 CHATEAUROUX
LYCEE GENERAL JOSEPH SAVERNE
SIREN: 193200367 5 avenue Claude Auge 32600 L'ISLE-JOURDAIN
LYCEE GENERAL JULES FERRY
SIREN: 197506694 77 boulevard de Clichy 75009 PARIS
LYCEE GENERAL LA PEROUSE-KERICHEN
SIREN: 192900074 34 rue Jules Lesven 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.