Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
OGEC GENAS
SIREN: 779796101 5 rue du Pensionnat COLLEGE ECOLE JEANNE D'ARC 69740 GENAS
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
SIREN: 782300560 1 rue de la Liberation 64700 HENDAYE
OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 780911566 14 Rte d'Antrain 50240 SAINT-JAMES
OGEC GESTION NOTRE DAME
SIREN: 780868683 43 rue Sebline 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
SIREN: 780874939 31 rue Bondor 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OGEC GESTION SAINT JOSEPH
SIREN: 780931481 25 rue des Ecoles 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
OGEC GROUPE MONT ROLAND
SIREN: 778382861 55 bd Wilson 39100 DOLE
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
SIREN: 778214171 39 rue du Transvaal BP 51090 21000 DIJON
OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN
SIREN: 777509043 32 rue de Quimper 29200 BREST
OGEC GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU PONT
SIREN: 330927369 134 rue Jean Jaures OGEC 56600 LANESTER
OGEC GROUPE SCOLAIRE ST JEAN STE THERESE
SIREN: 450195805 27 rue Sully Prudhomme 35000 RENNES
OGEC HAUTE FOLLIS
SIREN: 786256255 91 rue Haute Follis 53000 LAVAL
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 782355168 boulevard Edouard Herriot 64000 PAU
OGEC IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 775175433 4 avenue du General Leclerc 36500 BUZANCAIS
OGEC INSTITUT DU SAINT ESPRIT
SIREN: 780507208 68 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
SIREN: 784925885 12 rue des Capucins 77120 COULOMMIERS
OGEC INSTITUT SAINTE TRINITE
SIREN: 782923742 55 avenue de Lattre de Tassigny 13009 MARSEILLE
OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL
SIREN: 775120868 16 boulevard Dubois 28100 DREUX
OGEC INSTITUT THEAS
SIREN: 777304874 1 Allees Mortarieu 82000 MONTAUBAN
OGEC INSTITUTION BEAUPEYRAT
SIREN: 775716715 9 T rue Petiniaud-beaupeyrat 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.