Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE MARIE REYNOARD
SIREN: 193831245 20 rue Louis Neel 38190 VILLARD-BONNOT
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE RENE CASSIN
SIREN: 193522356 2 les Batailles 35160 MONTFORT-SUR-MEU
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE SARDA GARRIGA
SIREN: 199740432 755 rue de la Communaute 97440 SAINT-ANDRE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE SEVIGNE
SIREN: 193523040 2 rue de la Chalotais 35510 CESSON-SEVIGNE
LYCEE GENERAL THEOPHILE GAUTIER
SIREN: 196500250 15 rue Abbe Torne 65000 TARBES
LYCEE GENERAL VICTOR DURUY
SIREN: 197506629 33 boulevard des Invalides 75007 PARIS
LYCEE GENERAL YVES KERNANEC
SIREN: 195901434 91 avenue du Docteur Calmette 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LYCEE GEORGES BRASSENS
SIREN: 199740531 16 avenue Georges Brassens 97400 SAINT-DENIS
LYCEE GERMAINE TILLION
SIREN: 200045524 48 B rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET
LYCEE GUEZ DE BALZAC
SIREN: 191600022 pl Beaulieu 16000 ANGOULEME
LYCEE INTERNATIONAL JEANNE D'ARC
SIREN: 196300198 28 rue Delarbre 63000 CLERMONT-FERRAND
LYCEE INTERNATIONAL PALAISEAU PARIS SACLAY
SIREN: 200095412 19 cours Pierre Vasseur 91120 PALAISEAU
LYCEE JACQUES PREVERT
SIREN: 200019941 1 place Lucie Aubrac 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
LYCEE JEAN BAPTISTE DELAMBRE
SIREN: 198017006 rue Montaigne 80080 AMIENS
LYCEE LE CAOUSOU
SIREN: 630803088 42 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
LYCEE LEONARD DE VINCI - LYCEE METIERS INGENIERIE MECANIQUE ET ELECTROTECHNIQUE, COMPTABILITE ET INFORMATIQUE DE GESTION
SIREN: 197709348 2 B rue Edouard Branly 77000 MELUN
LYCEE LEOPOLD SEDAR SENGHOR
SIREN: 192715795 rue du Canada 27000 EVREUX
LYCEE LOUIS PAYEN
SIREN: 199741505 329 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
LYCEE MARCELIN BERTHELOT
SIREN: 193100393 14 rue Francois Longaud 31400 TOULOUSE
LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE BASTIA
SIREN: 192026664 rue des Turquines CITADELLE 20200 BASTIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.