Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1507 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE SIMONE SIGNORET
SIREN: 192714822 Rte du Noyer Paul 27600 LE VAL D'HAZEY
COLLEGE SONIA DELAUNAY
SIREN: 199121138 8 promenade du Canal 91350 GRIGNY
COLLEGE STANISLAS LIMOUSIN
SIREN: 193605730 rue des Grands Buissons 36120 ARDENTES
COLLEGE STE MARIE
SIREN: 777810482 5 rue de Ker Anna 56250 ELVEN
COLLEGE STENDHAL
SIREN: 193116308 59 rue Paul Lambert 31100 TOULOUSE
COLLEGE STEPHANE MALLARME
SIREN: 198900300 18 rue des 3 Croissants 89100 SENS
COLLEGE SUZANNE LACORE
SIREN: 192400661 1025 avenue de la Liberation 24210 THENON
COLLEGE TEILHARD DE CHARDIN
SIREN: 196311252 12 avenue de Villars 63400 CHAMALIERES
COLLEGE THEODORE MONOD
SIREN: 193524725 chemin de la Seiche 35770 VERN-SUR-SEICHE
COLLEGE THEOPHRASTE RENAUDOT
SIREN: 198610735 100 route de Liguge 86280 SAINT-BENOIT
COLLEGE THOMAS MANN
SIREN: 197546914 91 avenue de France 75013 PARIS
COLLEGE THOMAS RIBOUD
SIREN: 190112755 120 rue Charles Demia 01000 BOURG-EN-BRESSE
COLLEGE TOULOUSE LAUTREC
SIREN: 193300845 1 bd Leon Blum 33210 LANGON
COLLEGE TREMOLIERES
SIREN: 194918595 18 rue de Chenonceaux 49300 CHOLET
COLLEGE TRISTAN DEREME
SIREN: 196402119 boulevard Francois Mitterrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COLLEGE UNIVERSITE
SIREN: 195110846 3 rue de Contrai 51100 REIMS
COLLEGE VAL DE LA BEAUME
SIREN: 190700120 110 all Marcel Violet 07260 JOYEUSE
COLLEGE VAL DE SARRE
SIREN: 195723630 17 rue de Rouhling 57520 GROSBLIEDERSTROFF
COLLEGE VALLON DES PINS
SIREN: 191318856 boulevard du Bosphore ST ANTOINE 13015 MARSEILLE
COLLEGE VAUBAN
SIREN: 196225767 372 rue d'Orleansville 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.