Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 785283045 48 avenue de la Marne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INSTITUTION SAINTE MARIE
SIREN: 780713707 8 avenue Croix Guerin 14000 CAEN
INSTITUTION SAINTE-MARIE
SIREN: 778713842 40 faubourg des Ancetres 90000 BELFORT
INSTITUTION STE THERESE ENFANT JESUS
SIREN: 785219585 5 rue de l'Ancienne Eglise 91230 MONTGERON
INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE
SIREN: 409293362 500 route de Bouc Bel Air LUYNES 13080 AIX-EN-PROVENCE
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS
SIREN: 784662330 6 rue Beethoven 75016 PARIS
LE FERRADOU
SIREN: 353772460 chemin du Ferradou 31700 BLAGNAC
LE RESEAU ECCOLY
SIREN: 443391297 21 rue du Camas 13005 MARSEILLE
LEGTA DE POUEMBOUT
SIREN: 199880006 Rte Municipale 2 LOT 288 - SECT.POUEMBOUT RIVE DR 98825 POUEMBOUT
LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU
SIREN: 776722530 3 place Mandarous 12100 MILLAU
LES PERSEVERANTS
SIREN: 440110625 28 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE
LPO LYCEE DES METIERS DU HAUT VAL DE SEVRE
SIREN: 197900319 22 rue du Panier Fleuri 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
LPO LYCEE DES METIERS JULES VERNE
SIREN: 191416874 6 rue Lucien Boussoutrot 14120 MONDEVILLE
LPO VICTOR HUGO - LYCEE DES METIERS DES SERVICES AUX ENTREPRISES, A LA PERSONNE ET DES METIERS DE L'AUTOMOBILE
SIREN: 198400160 139 avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS
LYCEE AMIRAL DE GRASSE
SIREN: 190600205 20 avenue Sainte Lorette 06130 GRASSE
LYCEE ANTOINE DE ST EXUPERY
SIREN: 192400695 les Plantes 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
LYCEE BLAISE PASCAL
SIREN: 196935183 2 avenue Bergeron 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
LYCEE CAMILLE CLAUDEL - LYCEE METIERS COMMERCE VENTE RESTAURATION, AIDE A LA PERSONNE ET GESTION ADMINISTRATIVE
SIREN: 197802721 20 rue de la Lyre 78711 MANTES-LA-VILLE
LYCEE CFA ALPHONSE HEINRICH - XAVIER NESSEL
SIREN: 196715098 123 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
LYCEE CLAUDE LEBOIS-LYCEE DES METIERS DE LA CHAUDRONNERIE ET USINAGE,DE LA LOGISTIQUE,DU TRANSPORT ET CONDUITE ROUTIERE
SIREN: 194200408 8 boulevard Alamagny 42400 SAINT-CHAMOND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.