Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE BERTHELOT
SIREN: 197213630 28 rue Berthelot 72000 LE MANS
COLLEGE BLAISE PASCAL
SIREN: 191500297 rue Blaise Pascal 15100 SAINT-FLOUR
COLLEGE BORIS VIAN
SIREN: 191400704 5 rue Louis Bleriot 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
SIREN: 198813693 20 rue du Colonel Serot 88220 XERTIGNY
COLLEGE CELESTIN FREINET
SIREN: 193711017 2 rue du College 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
COLLEGE CELESTIN SOUREZES
SIREN: 191200195 11 rue du Docteur Ferral 12170 REQUISTA
COLLEGE CERDANYA
SIREN: 196606008 rue du College 66760 BOURG-MADAME
COLLEGE CHANTACO
SIREN: 196402291 2 rue Rodolphe Caillaux 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
COLLEGE CHARLES BROCHEN
SIREN: 192215424 13 rue de Pen Fantan 22260 PONTRIEUX
COLLEGE CHARLES DE GAULLE
SIREN: 192810570 15 Rte de Serville 15-19 28410 BU
COLLEGE CHARLES EXBRAYAT
SIREN: 194210860 Dorlay 42320 LA GRAND-CROIX
COLLEGE CHARLES LE BRUN
SIREN: 199517996 3 rue le Laboureur 95160 MONTMORENCY
COLLEGE CHARLES MAXIMILIEN DUVIVIER
SIREN: 195400171 40 rue Aristide Briand 54370 EINVILLE-AU-JARD
COLLEGE CHARLES RIVIERE
SIREN: 194500476 141 rue Marguerite Yourcenar 45160 OLIVET
COLLEGE CHARLES SENARD
SIREN: 196924104 10 rue de Montessuy 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
COLLEGE CHATEAU RANCE
SIREN: 197008949 rue du Duez 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
COLLEGE CLAUDE BOUCHER
SIREN: 191608645 28 boulevard des Borderies 16100 COGNAC
COLLEGE CLAUDE CHAPPE
SIREN: 197503600 9 rue des Alouettes 75019 PARIS
COLLEGE CLAUDE FAURIEL
SIREN: 194216776 24 T rue Rouget de Lisle 42000 SAINT-ETIENNE
COLLEGE CLEMENT GUYARD
SIREN: 199411026 54 rue Saint-simon 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.