Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1029 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE EVA THOME
SIREN: 190810028 9 rue Verlaine 08130 ATTIGNY
COLLEGE FELIX DEL MARLE
SIREN: 195961743 62 rue Henri Barbusse 59620 AULNOYE-AYMERIES
COLLEGE FELIX GAILLARD
SIREN: 191601178 227 rue Felix Gaillard 16100 COGNAC
COLLEGE FELIX PECAUT
SIREN: 196400717 avenue du Docteur Dufourcq 64270 SALIES-DE-BEARN
COLLEGE FERNAND BALIN
SIREN: 199710252 rue Ecoles Bourg COLLEGE FRANCOIS BALIN 97121 ANSE-BERTRAND
COLLEGE FERNAND GARANDEAU
SIREN: 191703883 rue du College 17390 LA TREMBLADE
COLLEGE FERNAND LAGRANGE
SIREN: 198700361 1 rue du College 87260 PIERRE-BUFFIERE
COLLEGE FOCH
SIREN: 196721369 1 rue du Tournoi 67500 HAGUENAU
COLLEGE FONT-BELLE
SIREN: 191600428 7 rue Jean D’hermy 16130 SEGONZAC
COLLEGE FRANCE BLOCH-SERAZIN
SIREN: 198610727 10 rue de Valencay 86000 POITIERS
COLLEGE FRANCINE LECA
SIREN: 191800317 215 avenue Honore de Balzac 18300 SANCERRE
COLLEGE FRANCIS CARCO
SIREN: 200014173 avenue de la Vallee KOUTIO DUMBEA
COLLEGE FRANCOIS RABELAIS
SIREN: 195721683 29 rue Saint-bernard 57000 METZ
COLLEGE FRANCOIS VIETE
SIREN: 198500662 avenue du General de Gaulle 85200 FONTENAY-LE-COMTE
COLLEGE FRANCOIS VILLON
SIREN: 197900327 26 avenue des Platanes 79330 SAINT-VARENT
COLLEGE FRANCOISE GIROUD
SIREN: 193415981 rue Samuel Paty 34350 VENDRES
COLLEGE FRANCOISE HERITIER
SIREN: 200078665 31 route de Rozes 32600 L'ISLE-JOURDAIN
COLLEGE FRANCOISE SELIGMANN
SIREN: 200047694 21 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARIS
COLLEGE FREDERIC DEMONS
SIREN: 193013315 rue F Desmons 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
COLLEGE GABRIEL DE LA GORCE
SIREN: 196201040 16 rue Jules Ferry 62650 HUCQUELIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.