Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE LOUIS VUITTON
SIREN: 190100404 place du College 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
COLLEGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
SIREN: 196012967 13 rue Salvador Allende 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
COLLEGE MARC CHAGALL
SIREN: 191712108 rue de la Mare 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
COLLEGE MARCEL CUYNAT
SIREN: 193800448 4 chemin des Chambons 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
COLLEGE MARGUERITE DE NAVARRE
SIREN: 196406078 14 boulevard Barbanegre 64000 PAU
COLLEGE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 191608843 18 rue Marguerite D’angouleme 16000 ANGOULEME
COLLEGE MARIE CURIE
SIREN: 197509060 21 rue Boinod 21-23 75018 PARIS
COLLEGE MARRACQ
SIREN: 196402127 1 rue des Montagnards 64100 BAYONNE
COLLEGE MARTIAL TAUGOURDEAU
SIREN: 192807592 18 allée du Docteur Durand 28100 DREUX
COLLEGE MAURICE CALMEL
SIREN: 191710227 rue de Bel Air 17230 MARANS
COLLEGE MAURICE CHASTANG
SIREN: 191700491 10 rue de la Terriere 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
COLLEGE MAURICE ROLLINAT
SIREN: 191906718 rue Maurice Rollinat 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COLLEGE MICHELE PALLET
SIREN: 191601137 12 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME
COLLEGE MIRIAM MAKEBA
SIREN: 200052165 239 rue d'Arras QUARTIER MOULINS 59000 LILLE
COLLEGE MISSY
SIREN: 191700889 rue du Bois l'Epine 17000 LA ROCHELLE
COLLEGE NATIONALISE ANDRE MALRAUX
SIREN: 191608959 rue des Tanneurs 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
COLLEGE NATIONALISE MAURICE GENEVOIX
SIREN: 191608637 boulevard de la Corderie 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
COLLEGE NORBERT CASTERET
SIREN: 191600949 633 rue de Puyguillen CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
COLLEGE OFFENBACH
SIREN: 199407909 17 rue de la 1ere Div Fr Libre 94160 SAINT-MANDE
COLLEGE PAUL DANGLA
SIREN: 194700084 150 rue Paul Dangla 47000 AGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.