Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1506 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE CLAUDE CHAPPE
SIREN: 197503600 9 rue des Alouettes 75019 PARIS
COLLEGE CLAUDE FAURIEL
SIREN: 194216776 24 T rue Rouget de Lisle 42000 SAINT-ETIENNE
COLLEGE CLEMENT GUYARD
SIREN: 199411026 54 rue Saint-simon 94000 CRETEIL
COLLEGE CLEMENT MAROT
SIREN: 191400498 rue Malherbe 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
COLLEGE CLERMONT
SIREN: 196406086 3 rue du Mohedan 64000 PAU
COLLEGE CLOS CHASSAING
SIREN: 192400299 38 rue Clos Chassaing 24000 PERIGUEUX
COLLEGE COLETTE
SIREN: 196914972 23 rue Colette 69800 SAINT-PRIEST
COLLEGE COMPERE MOREL
SIREN: 196014062 25 B rue du Gen Leclerc 60120 BRETEUIL
COLLEGE CONDORCET
SIREN: 190200675 rue Andre Guinet 02140 VERVINS
COLLEGE CORISANDE D ANDOINS
SIREN: 196400055 5 route du Foirail 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
COLLEGE D ETAT JULES MAROUZEAU
SIREN: 192304889 25 avenue de la Senatorerie 23000 GUERET
COLLEGE D'AMIKUZE
SIREN: 196412324 170 route des Ecoles 64120 SAINT-PALAIS
COLLEGE D'ASPE
SIREN: 196400162 10 route D’espagne 64490 BEDOUS
COLLEGE D'ETAT GEORGE SAND
SIREN: 196229470 43 rue Jean Mace 62400 BETHUNE
COLLEGE D'ETAT GUY MARESCHAL
SIREN: 198016164 2 rue Elsa Triolet 80090 AMIENS
COLLEGE D'OSSAU
SIREN: 196400071 10 avenue des Ecoles 64260 ARUDY
COLLEGE DAMIRA ASPERTI
SIREN: 194700316 Site Ferrie SITE FERRIE 47140 PENNE D'AGENAIS
COLLEGE DANIEL SORANO
SIREN: 193122207 7 avenue du College 31860 PINS-JUSTARET
COLLEGE DE BALEONE
SIREN: 192000073 Rpt de Baleone ZI BALEONE 20167 SARROLA-CARCOPINO
COLLEGE DE BARETOUS
SIREN: 196400048 2 pl Aristouy 64570 ARETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.