Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE
SIREN: 199740424 115 chemin du Colorado 97417 SAINT-DENIS
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA ROCHOTTE
SIREN: 195207378 5 rue Blaise Pascal 52000 CHAUMONT
COLLEGE DEPARTEMENTAL LEI GARRUS
SIREN: 198309593 les Anges 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
COLLEGE DEPARTEMENTAL LES CAMPELIERES
SIREN: 190610683 les Campelieres 06250 MOUGINS
COLLEGE DEPARTEMENTAL LES SABLES BLANCS
SIREN: 192901320 avenue Robert Jan 29900 CONCARNEAU
COLLEGE DEPARTEMENTAL MOLIERE
SIREN: 197900046 118 rue de l'Abbaye BOUILLE-LORETZ 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COLLEGE DES CHALETS
SIREN: 193113289 71 rue des Chalets 31000 TOULOUSE
COLLEGE DES CORDELIERS
SIREN: 196400485 rue du Rempart 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COLLEGE DES MARCHES DE L'ARTOIS
SIREN: 196201305 17 rue de la Mairie 62860 MARQUION
COLLEGE DES TROIS VALLEES
SIREN: 192400562 route de Peyrefond ROUTE DE PEYREFONDS 24380 VERGT
COLLEGE DESROUSSEAUX
SIREN: 195932462 2 place du 19 Mars 1962 59280 ARMENTIERES
COLLEGE DJANGO REINHARDT
SIREN: 198310534 231 rue Jean-philippe Rameau 83000 TOULON
COLLEGE DRONNE DOUBLE
SIREN: 192400554 226 rue du College LE BOURG 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOU
COLLEGE DU BELLIMONT
SIREN: 196201560 chemin du Forestel 62550 PERNES
COLLEGE DU BOIS D'AMOUR
SIREN: 196406060 20 rue du Bois d'Amour 64140 BILLERE
COLLEGE DU BOIS D'AULNE
SIREN: 197800501 1 place Rene Picard 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
COLLEGE DU BOIS D'ORCEAU
SIREN: 191400811 rue du Bois d'Orceau 14250 TILLY-SUR-SEULLES
COLLEGE DU FORT
SIREN: 199406174 7 avenue de la Pleiade 94370 SUCY-EN-BRIE
COLLEGE DU GRESIVAUDAN
SIREN: 193821006 place de L’agora 38330 SAINT-ISMIER
COLLEGE DU HOUTLAND
SIREN: 195946439 12 route D’esquelbecq 59470 WORMHOUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.