Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE STE MARIE
SIREN: 777810482 5 rue de Ker Anna 56250 ELVEN
COLLEGE SUZANNE LACORE
SIREN: 192400661 avenue de la Liberation 24210 THENON
COLLEGE TOULOUSE LAUTREC
SIREN: 193300845 1 bd Leon Blum 33210 LANGON
COLLEGE TRISTAN DEREME
SIREN: 196402119 boulevard Francois Mitterrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COLLEGE UNIVERSITE
SIREN: 195110846 3 rue de Contrai 51100 REIMS
COLLEGE XAVIER BICHAT
SIREN: 190110684 18 rue du Maquis 01130 NANTUA
COLLEGE YVON DELBOS
SIREN: 192409274 avenue Marc Mercier 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE CORBEIL
SIREN: 785183526 43 rue Champlouis 91100 CORBEIL-ESSONNES
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
SIREN: 785097601 1 rue des Annonciades 78250 MEULAN-EN-YVELINES
COURS MOLIERE
SIREN: 642053235 2 boulevard Soult 75012 PARIS
COURS NOTRE DAME DE FRANCE GESTION
SIREN: 422707521 132 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
COURS PASCAL
SIREN: 448873828 21 rue Longue 69001 LYON
COURS PRIVE MIRABEAU
SIREN: 408551315 25 rue Mirabeau 83000 TOULON
COURS SAINTE CLOTILDE
SIREN: 807863923 41 rue Rene Dorme 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG
SIREN: 491064358 1 B quai Saint-thomas 67000 STRASBOURG
DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
SIREN: 323037630 50 avenue Otis Mygatt 92500 RUEIL-MALMAISON
DEVONPORT HIGH SCHOOL
SIREN: 392384830 Plymouth Devon
DOM SORTAIS
SIREN: 786127555 3 rue Mongazon 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
DON BOSCO
SIREN: 778926345 68440 LANDSER
ECOLE & FAMILLE NOTRE DAME DES VICTOIRES
SIREN: 783707193 6 rue Joris Karl Huysmans 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.