Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1354 entreprises correspondent à votre requête
OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
SIREN: 786401653 16 rue Armand de Rouge 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE
SIREN: 778348680 25430 SANCEY
OGEC DU GROUPE SCOLAIRE MARIE EUSTELLE
SIREN: 399101245 3 rue Guy Seguinot 17230 MARANS
OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
SIREN: 334225950 14 rue Mautrote 55100 VERDUN
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
SIREN: 410785703 1 rue de la Fraternite 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OGEC DU LYCEE JEAN 23
SIREN: 780426318 18 rue Andrieux 51100 REIMS
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME
SIREN: 320977143 rue de Bois Fosse 85300 CHALLANS
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
SIREN: 780577664 30 rue de Meaux 60300 SENLIS
OGEC DU SACRE COEUR
SIREN: 781066220 253 rue Aristide Briand 76600 LE HAVRE
OGEC DU SACRE COEUR
SIREN: 780426326 86 rue de Courlancy 51100 REIMS
OGEC ECA SAINT JUDE
SIREN: 783504566 18 rue Lamartine 59280 ARMENTIERES
OGEC ECOLE CHRIST ROI
SIREN: 775344849 12 rue Pinguet Guindon 37100 TOURS
OGEC ECOLE DE LA SALLE
SIREN: 776828238 20 rue des Freres 31820 PIBRAC
OGEC ECOLE DU SAUVEUR
SIREN: 778024604 23 rue Rochefroide 87700 AIXE-SUR-VIENNE
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
SIREN: 776944464 25 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE
OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS
SIREN: 776944548 9 rue San Subra 31300 TOULOUSE
OGEC ECOLE JOSEPH NIEL
SIREN: 776825424 avenue d'Ox 31600 MURET
OGEC ECOLE PEYRAMALE ST JOSEPH
SIREN: 777137290 13 avenue du Marechal Joffre 65100 LOURDES
OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC
SIREN: 777167800 17 rue Massey 65000 TARBES
OGEC ECOLE PRIVEE STE THERESE
SIREN: 392254660 3 rue des Tilleuls 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.