Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE JOSEPH KESSEL
SIREN: 194700266 45 chemin de Guillaume 47150 MONFLANQUIN
COLLEGE JOSEPH WEISMANN
SIREN: 197210909 146 rue d'Isaac 72000 LE MANS
COLLEGE JOSEPHINE BAKER
SIREN: 191312644 2 rue de Versailles 13003 MARSEILLE
COLLEGE JOSQUIN DES PRES
SIREN: 190200048 rue Josquin des Pres 02110 BEAUREVOIR
COLLEGE JULES FERRY
SIREN: 195400080 5 av de la Republique - Briey 54150 VAL DE BRIEY
COLLEGE JULES HOFFMANN
SIREN: 196715940 115 rue Boecklin 67000 STRASBOURG
COLLEGE JULES LAGNEAU
SIREN: 195700695 3 rue Saint-vincent-de-paul 57070 METZ
COLLEGE JULES VERNE
SIREN: 193000593 40 rue du Vallon 30900 NIMES
COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
SIREN: 200048502 45 route de Saint-colomban 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
COLLEGE KERVIHAN
SIREN: 192911014 Kervihan 29170 FOUESNANT
COLLEGE LA BOETIE
SIREN: 192401214 rue Gabriel Tarde 24200 SARLAT-LA-CANEDA
COLLEGE LA CROIX DES SARRASINS
SIREN: 192114528 chemin de la Vigne Jeanneton 21130 AUXONNE
COLLEGE LA CROIX MENEE
SIREN: 197110695 205 rue Marechal Foch 71200 LE CREUSOT
COLLEGE LA FONTAINE
SIREN: 194200358 185 rue Lucien Sampaix 42300 ROANNE
COLLEGE LA FONTAINE
SIREN: 195414693 6 rue de la Moselle 54520 LAXOU
COLLEGE LA FOSSE AUX DAMES
SIREN: 197807605 rue Pablo Neruda 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
COLLEGE LA HOURQUIE
SIREN: 196414122 rue des Lascaribasses 64160 MORLAAS
COLLEGE LA ROCAL
SIREN: 194707204 pl du 11 Novembre 47240 BON ENCONTRE
COLLEGE LA ROCHEFOUCAULD
SIREN: 196000327 avenue du Gal de Gaulle 60140 LIANCOURT
COLLEGE LA SERRE DE SARSAN
SIREN: 196500151 6 rue Saint Exupery 65100 LOURDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.