Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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NETWORKS TECHNOLOGIES
SIREN: 338980998 le Bois Cholet 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUNEUBERGER BERMAN ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED
SIREN: 849317888 75008 PARISNEUTRAL RH
SIREN: 823143557 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNENEVATEX
SIREN: 482372463 35 rue d'Hauteville 75010 PARISNEXT SERVICES
SIREN: 507488740 117 av Pierre Et Marie Curie 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYENGK SPARK PLUGS GMBH
SIREN: 394400659 4030 RatingenNICOLAS RAVAUT
SIREN: 914503768 103 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNESNIKOLSEN
SIREN: 451128946 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISENILCO
SIREN: 843620162 24 rue Octave Feuillet 75016 PARISNINTENDO OF EUROPE GMBH
SIREN: 497483057 Nintendo CenterNODEA INDUSTRIES
SIREN: 793509431 1 rue de Verone ZA DE LAUZARD 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRENOGA
SIREN: 501326771 22 rue de la Pomme 31000 TOULOUSENOKIA SIEMENS NETWORKS
SIREN: 494833437 34 AtealaanNOMAD CONSULTANTS
SIREN: 817628027 1 allée Lavoisier 1-3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQNOREVA PHARMA
SIREN: 442339917 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISNORFOLK COUNTY COUNCIL
SIREN: 811935972 Martineau LaneNORM'HANDI
SIREN: 522447994 220 allée Robert Lemasson 76230 BOIS-GUILLAUMENORMACTION MEDITERRANEE
SIREN: 521911503 230 rue Saint Exupery LA CROIX DU SUD 34130 MAUGUIONORMANDIE BUSINESS ANGELS
SIREN: 509559522 11 rue Louis Bouilhet 76000 ROUENNORNES
SIREN: 433566536 22 rue Gustave Eiffel ESP CRISTAL TECHNOPARC 78300 POISSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.