Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 515229458 90 avenue de Flandre 75019 PARIS 19FINADOUR
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SIREN: 818554990 4 rue de la Republique 69001 LYONFINANCIERE ACCREDITEE
SIREN: 504937053 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFINANCIERE DE SOCIETES TECHNIQUES
SIREN: 413811142 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISFINANCIERE EIF
SIREN: 897848297 9 place de la Madeleine 75008 PARISFINANCIERE VIANDE HAUTE NORMANDIE - FVHN
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SIREN: 494447550 204 Rpt du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFINORPA GIE
SIREN: 483565933 22 rue Basse 59800 LILLEFIRST SERVICE
SIREN: 352646822 33 chemin des Palanques-sud 31120 PORTET-SUR-GARONNEFIRST STOP WEST
SIREN: 426320180 17 rue Jean Zay 17-19-CS 50217 69800 SAINT-PRIESTFJ PROMOTION & SERVICES
SIREN: 488071531 544 chemin des Dames Noires 82000 MONTAUBANFLC - ILP - SADEPAR GESTION (GROUPEMENT EN LIQUIDATION)
SIREN: 503861452 3 rue Marconi IMMEUBLE L'ECOTECH 57070 METZFLEURY MICHON LOGISTIQUE
SIREN: 389667007 Rte de la Gare 85700 POUZAUGESFLEX PRO CORPORATION
SIREN: 808252126 13 avenue du Pont-neuf 17430 TONNAY-CHARENTEFOLLOW
SIREN: 823766233 5 rue Saulnier 75009 PARIS 9FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 490242468 15 Grand place 62000 ARRASFOODACT
SIREN: 884394776 8 B rue Gabriel Voisin PARC D ACTIVITE CRYSTALIDE 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.