Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DERICHEBOURG EXPANSION
SIREN: 802861898 119 avenue du General Michel Bizot 75012 PARIS
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DIAVERUM FRANCE
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DIGI INTERNATIONAL
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DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 379210545 11 boulevard des Recollets MEDEF 31400 TOULOUSE
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DISTRI CLUB MEDICAL
SIREN: 451343933 117 route de Taninges 74100 VETRAZ-MONTHOUX
DIVERSIFIED FINANCE
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DKV EURO SERVICE FRANCE
SIREN: 300558400 1 place des Papeteries ARBORETUM 92000 NANTERRE
DM2A TRAVAUX ET RENOVATIONS
SIREN: 812266500 14 allée des Pinsons BATIMENT F 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DO. YEN
SIREN: 810703934 4 rue Jean Jaures 15100 SAINT-FLOUR
DOCAPOSTE ARKHINEO
SIREN: 435405923 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOCAPOSTE CSP
SIREN: 511096679 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOMIAL
SIREN: 452269285 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
DOMOCORE
SIREN: 750808339 3 B rue Ambroise Thomas 31000 TOULOUSE
DOMOSYSTEM SAS
SIREN: 388885246 8 rue du Loing 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.