Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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ACCESS CONSULTANTS
SIREN: 421718800 7 rue Louis Armand ZONE D'ACTIVITES 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
ACCION AQUITEN
SIREN: 805349149 12 rue Mozart 24100 BERGERAC
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE GESTION CONSEIL
SIREN: 834235723 3 rue des Alpinias 97200 FORT-DE-FRANCE
ACCORD BIO
SIREN: 808972475 245 avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
ACCREDITECO
SIREN: 420759201 9 rue du Bouloi 75001 PARIS
ACE-PATRIMOINE
SIREN: 482164282 4 all de Seine IMMEUBLE ETOILE PLEYEL 93200 SAINT-DENIS
ACG-SYNERGIES
SIREN: 771300027 293 avenue des Granges Bardes 01000 BOURG-EN-BRESSE
ACHILLES INFORMATION FRANCE LIMITED
SIREN: 934791807 58 rue de Monceau CS 48756 75008 PARIS
ACME
SIREN: 877851428 62 rue de Maubeuge 75009 PARIS
ACSENT SERVICES
SIREN: 815280029 70 avenue de Hambourg IMMEUBLE LE PROTIS 13008 MARSEILLE
ACT'RMC
SIREN: 481370112 37 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ACTA
SIREN: 385107180 les Tuileries 69760 LIMONEST
ACTE INTERNATIONAL
SIREN: 402188569 27 chemin de Montollier LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET 38500 VOIRON
ACTEMA CONSULTING
SIREN: 487890345 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ACTEMIUM ENERGIE HYDRAULIQUE
SIREN: 521459859 12 rue Jean Moulin ZI DU BOURNET 38180 SEYSSINS
ACTHOLSUD
SIREN: 450550629 36 B rue d'Aquitaine 34200 SETE
ACTICOP
SIREN: 803788207 10 avenue Pierre Isnard 06200 NICE
ACTIF JOB
SIREN: 499621803 10 rue du General Pau 68040 INGERSHEIM
ACTION 70
SIREN: 379611908 rue Max Devaux VESOUL TECHNOLOGIA 70000 VESOUL
ACTION SPINOZA
SIREN: 794433672 117 rue de Charenton 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.