Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
AZALAY
SIREN: 819043183 69 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSEAZEA
SIREN: 422398644 21 rue Jean-paul Jaffres 29490 GUIPAVASAZRT
SIREN: 838115053 42 rue Roger Salengro 33400 TALENCEB SIGNATURE HOTELS & RESORTS
SIREN: 531929446 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTESB&B HOTELS FRANCE LA VILLETTE
SIREN: 918722505 9 boulevard Romain Rolland 75014 PARISB-NETWORK
SIREN: 489937573 1 rue Raphael 06400 CANNESB.C.D.H
SIREN: 405303686 9 rue de Verdun 94250 GENTILLYB2A PARTNERS
SIREN: 423450733 645 Rte Nationale 6 LIMOVALLEY 1 69760 LIMONESTB2C
SIREN: 523144566 2 rue d'Italie 13006 MARSEILLE 6B2COM AND CO
SIREN: 980902662 28 rue Xavier Bichat 72000 LE MANSB2DEM
SIREN: 513909721 4 chemin de la Plesse 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEB3 VILLAGE BY CA VIERZON
SIREN: 948238134 rue de la Societe Francaise 18100 VIERZONBABILOU SERVICES
SIREN: 834209926 60 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESBABYCHOU DEVELOPPEMENT
SIREN: 493318802 315 rue Lecourbe 75015 PARISBABYLONE
SIREN: 949964274 29 rue du Louvre 75002 PARISBAC2 BUSINES CIAL 2 INTER ST PHILI ROUL
SIREN: 408165967 53 rue Boissiere BAC2 75016 PARISBACARDI MARTINI
SIREN: 504961376BALTHAZAR
SIREN: 821919891 166 rue de l'Ecole Normale BORDEAUX 33000 BORDEAUXBAMA
SIREN: 831295555 rue des Ecoliers 62120 MAMETZBAMBOOH SERVICES
SIREN: 750969453 355 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY-CRAMAYELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.