Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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CISN DEVELOPPEMENT
SIREN: 403161409 30 av Leon Blum PL DE L HOTEL DE VILLE 44600 SAINT-NAZAIRECITAD'AILES
SIREN: 813633781 7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAUCITADEL SECURITIES GCS (IRELAND) LIMITED
SIREN: 899548572CITEO
SIREN: 388380073 50 boulevard Haussmann 75009 PARISCITEO PRO
SIREN: 978523645 50 boulevard Haussmann 75009 PARISCITIZENSIDE
SIREN: 490023116 92 rue de Levis 75017 PARISCITY ONE
SIREN: 393707153 23 rue Lafayette 31000 TOULOUSECITY ONE GESTION
SIREN: 800644296 144 boulevard Pereire 75017 PARIS 17CLARTE
SIREN: 410199749 rue Marie Curie MR DOUILLET HUGUES PDT 53810 CHANGECLEANIO SERVICES SAS
SIREN: 803234285 6 rue du General Pershing DE PICARDIE 78000 VERSAILLESCLEVERSIDE
SIREN: 819959750 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECLOZAL
SIREN: 490283835 90 boulevard de la Moselle 54340 POMPEYCLUB CHALLENGE +
SIREN: 388324634 1 rue de la Liberation 78350 JOUY-EN-JOSASCLUB DEMETER
SIREN: 342113354 55 rue la Boetie 75008 PARISCLUB SAVEOL
SIREN: 351034897 77 rue du Pere Gwenael 29470 PLOUGASTEL-DAOULASCLUSTERCROWD
SIREN: 833485576 4 avenue des Loriots 44000 NANTESCM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT
SIREN: 492174420 34 rue Frederic-guill Raiffeisen 67000 STRASBOURGCMA CGM
SIREN: 804247625 32 A&b Ambattur Ind Estate AMBIT IT PARK 8TH FLOORCNAL
SIREN: 811484872 18 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEANCO-ACTIONS COOPERATIVE D'ENTREPRENEUR.E.S SOLIDAIRES
SIREN: 529817157 48 rue Ferdinand Buisson 46/48 33130 BEGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.