Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2626 entreprises correspondent à votre requête
TADEO
SIREN: 824432769 4 B av Raspail 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
TAG ENERGY
SIREN: 900113341 9 rue Sully Prudhomme ZI N 3 SECTION AV 172 97420 LE PORT
TAIWAN TRADE CENTER
SIREN: 316808120 1 6f, N333, Section 1, Keelung ROAD 75016 PARIS
TAKASAGO INTERNATIONAL CORPORATION
SIREN: 408901973 Tokyo 144 87 21 37-1 KAMATA 5 CHOME OHTA KU 75017 PARIS
TAKIMA
SIREN: 432709574 40 avenue Aristide Briand 152-160 92220 BAGNEUX
TALENT MOBILE SOLUTIONS
SIREN: 818410441 34 avenue Monplaisir 06100 NICE
TALESUN SOLAR GERMANY GMBH
SIREN: 812338184 Landsberger Str 110 CENTRAL TOWER MUNCHEN 06560 VALBONNE
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SIREN: 812338184 Landsberger Str 110 CENTRAL TOWER MUNCHEN 06560 VALBONNE
TALORIG
SIREN: 512099565 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
TAMARUN SPL
SIREN: 399573765 8 rue des Argonautes LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
TANDEM DEVELOPPEMENT SERVICE
SIREN: 497676163 21 rue Cdt Fuzier 69003 LYON 3EME
TANDT COMPANY
SIREN: 751294133 4 allée de la Grenouillere 37400 AMBOISE
TCL BELGIUM
SIREN: 493548333 2 rue Saint Martin 2 - Boite 21 BOITE 21 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TCO
SIREN: 522535764 rue Alain Savary TEMIS CENTER 1 17 F 25000 BESANCON
TD INNOVATION
SIREN: 480447283 23 rue Balzac 75008 PARIS
TDSA
SIREN: 851935056 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
TEAM ONE EVENTS
SIREN: 509124335 11 impasse Francois Ayral 31200 TOULOUSE
TECH FOR CHANGE
SIREN: 849355565 41 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
TECHNICAL FIELD SERVICES INTERNATIONAL
SIREN: 344399035 St Peter Port Guernesey 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
TECHNIPIPE
SIREN: 353304728 21 av Lamartine ZAC de l'Agavon ZI DE L'AGAVON 13170 LES PENNES MIRABEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.