Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 834050387 29 avenue de la Marne 29--DU VERSEAU 59290 WASQUEHALJ.D.S. PARIENTE
SIREN: 907461198 34 avenue Henri Barbusse 92220 BAGNEUXJ.F.K.
SIREN: 519660252 11 rue Jacquart 22600 LOUDEACJARDINERIES DE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
SIREN: 533778825 6 avenue President Borgeot CHEZ COOPERATIVE BOURGOGN 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSJBG
SIREN: 800517799 54 avenue Lenine 94250 GENTILLYJCB INTERNATIONAL (FRANCE) SAS
SIREN: 842229551 10 rue de la Paix 75002 PARISJEAN TABARY
SIREN: 431101237 avenue de Marboz CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE 01000 BOURG-EN-BRESSEJENNIVER
SIREN: 445327232 11 route de Gamaches 76260 LONGROYJHP SECURDOC
SIREN: 885217562 165 rue Marius Et Ary Leblond BOIS DE NEFLES 97410 SAINT-PIERREJJ CONSEIL & SANTE
SIREN: 753047786 91 rue de Prony 75017 PARISJLG INDUSTRIES
SIREN: 422955518 6715ph ScotlandJOAGROUPE SERVICES
SIREN: 424407120 34 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYONJOB & COMPANY
SIREN: 801997560 20 pl Prax Paris 82000 MONTAUBANJOBAVOUS-PS GESTION
SIREN: 304795511 68 boulevard Carnot 06400 CANNESJOBISSIM
SIREN: 893384123 35 route Nationale 59710 ENNEVELINJOLIBOIS ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES
SIREN: 793762998 rue des Champs PARC D'ACTIVITE DE LA PILATERIE 5A 59290 WASQUEHALJOLIEVIE
SIREN: 898994801 423 boulevard Jacques Monod 06110 LE CANNETJOLLYCLICK
SIREN: 823925318 97 avenue de Villiers 75017 PARISJONATHAN ET FLETCHER DEVELOPPEMENT
SIREN: 798482147 6 rue du Bulloz PAE LES GLAISINS 74000 ANNECYJONATHAN ET FLETCHER RACING WEAR
SIREN: 349318048 6 rue du Bulloz PAE LES GLAISINS 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.