Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3666 entreprises correspondent à votre requête
FONDS DE DOTATIONS DE L'ECOLE BILINGUE MUSULMANE EVA DE VITRAY
SIREN: 788583664 30 boulevard Georges Clemenceau 30 - 46 78200 MANTES-LA-JOLIE
FONTAINE ET FILS ARCHIVES SERVICES
SIREN: 448911438 1 place de la Principale 84000 AVIGNON
FOOD FROM BRITAIN
SIREN: 331172940 New Convent Garden Market
FOOD PROCESS CONSULTING
SIREN: 498690270 la Mare aux Fees 42530 SAINT-GENEST-LERPT
FOODACT
SIREN: 884394776 8 B rue Gabriel Voisin PARC D ACTIVITE CRYSTALIDE 51100 REIMS
FOODINNOV DEVELOPMENT
SIREN: 452700545 2 imp Therese Bertrand-fontaine TECHNOCAMPUS ALIMENTATION 44000 NANTES
FORMATIONS POUR L ENTREPRISE
SIREN: 380675140 7 rue Gaultier de Biauzat 63000 CLERMONT-FERRAND
FORMEL D QUALITY FRANCE
SIREN: 480012277 35 rue Louis Guerin 35 - 37 69100 VILLEURBANNE
FORSHEDA AG
SIREN: 314560111 33 Steinenvorstadt Bale
FOTOVISTA GIE
SIREN: 332334119 183 rue du Chevaleret 75013 PARIS 13
FOUR SQUARE LTD
SIREN: 408557395 Basing Hants
FRAMELCO BV
SIREN: 852351113 Ruisvoom 5 00000 RAAMSDONKSVEER
FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE ESSONNE
SIREN: 384706412 29 allée Jean Rostand CHAMBRE DES METIERS ESSONNE 91000 EVRY-COURCOURONNES
FRANCE AUTOPARTAGE
SIREN: 441965043 1 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG
FRANCE BATI COURTAGE
SIREN: 499917383 192 rue Houdan 192-196 92330 SCEAUX
FRANCE BUSINESS PARTNER
SIREN: 477679526 6 rue Maurice Lauziere 6-8 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FRANCE DEFI
SIREN: 352198576 19 rue de l'Armorique 19 A 21 75015 PARIS
FRANCE EURO DEVELOPMENT
SIREN: 799602271 2 avenue Jean Moulin 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FRANCE FEUX OUEST
SIREN: 498970771 les Champs 35440 GUIPEL
FRANCE FORCE DE VENTE
SIREN: 453193328 chemin de la Frescoule 13127 VITROLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.