Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3667 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE CONDOM ET VALENCE
SIREN: 311639272 A Martin Neuf 32100 CONDOM
CUMA XUHITO
SIREN: 752032904 Maison Elixaldeborda 64220 JAXU
CUSTOM PARTNER SERVICES
SIREN: 853578839 1 B rue des Celtes 68510 SIERENTZ
CWT SAS
SIREN: 490649050 30 cours de l'Ile Seguin TOUR HORIZONS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CYBION SRL
SIREN: 805376803 Via Della Scrofa 117
CYWYC
SIREN: 801128034 31 rue de Maubeuge 75009 PARIS
D&A GROUP
SIREN: 799300157 3 avenue Bourgain 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
D'ISTRIA STUDIO
SIREN: 384877148 41 rue Violet 75015 PARIS
DAFFOS ET ESTOURNEL
SIREN: 432367639 212 rue de l'Eglise 46090 MERCUES
DAIHATSU MOTOR CO.LTD
SIREN: 451161657 Datmatsu Cho Ikeda City
DAISYCON FRANCE
SIREN: 750446775 63 av de Versailles 75016 PARIS 16
DALKIA INVESTISSEMENT
SIREN: 404434987 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
DALLOZ SERVICES
SIREN: 834604084 pl Dalloz 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES
DALTYS
SIREN: 498061290 Bompertuis 15 PARC D'ACTIVITES 13120 GARDANNE
DALTYS MANAGEMENT
SIREN: 533095162 15 Bompertuis PARC D'ACTIVITES 13120 GARDANNE
DAMIEN VIGNERON
SIREN: 911366417 18 rue Georges Pompidou 37230 FONDETTES
DANIEL FOURNIER REPRESENTATION
SIREN: 493731970 81 avenue Pasteur 91330 YERRES
DANS LA RUCHE
SIREN: 951193556 13 rue Brezin BAT C 75014 PARIS
DARTAGNANS
SIREN: 802581868 15 rue de Milan 75009 PARIS
DARWIN BUSINESS SERVICES
SIREN: 751745449 38 rue Rene Venturini 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.