Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
SIGAL
SIREN: 930845698 39 avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSIMON DE CYRENE FEDERATION
SIREN: 800904252 14 rue Avaulee 92240 MALAKOFFSIMONE DONNE
SIREN: 852284231 11 rue des Goulets 35760 SAINT-GREGOIRESINGLE ORIGINS FRANCE
SIREN: 821615291 83 boulevard Malesherbes 75008 PARISSIPPE SOC INTERV PROGRES ENTRE
SIREN: 323766261 rue du 19 Mars 1962 71250 CLUNYSISYPHE
SIREN: 477965008 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNACSITRANS LOGISTIQUE
SIREN: 531934792 13 avenue Gustave Eiffel ZONE INDUSTRIELLE 28630 GELLAINVILLESKEDIO
SIREN: 823558374 19 avenue Ferdinand Buisson 35400 SAINT-MALOSKYBIRDSVIEW
SIREN: 808840730 5 all de Tourny 33000 BORDEAUXSKYWORKS SEMICONDUCTOR
SIREN: 441703733 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARISSLACK FRANCE
SIREN: 844838326 8 rue Saint-augustin 75002 PARISSLY VENTURES
SIREN: 898989355 15 rue des Plantes 92500 RUEIL-MALMAISONSM3I
SIREN: 851932137 4 avenue de l'Europe 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSMACL ASSURANCES SA
SIREN: 833817224 141 avenue Salvador Allende 79000 NIORTSMART & CONNECTIVE
SIREN: 893505289 avenue Claude Daunesse LE VILLAGE BY CA 06560 VALBONNESMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES
SIREN: 803905694 21 chemin des Esses 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSMART FUTURES
SIREN: 835264094 43 avenue Marechal de Lattre de Tassigny BATIMENT 3 VERTE COLLINE 13090 AIX-EN-PROVENCESMART LEADERS
SIREN: 881202501 154 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINESMART SOLUTIONS
SIREN: 432538536 12 Derech Hasharon Street PobSMART-SERVICES
SIREN: 829481159 139 rue d'Aboukir 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.