Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
4023 entreprises correspondent à votre requête
DTALENTS CONSULTING
SIREN: 507583987 29 avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
DU MONTIVERNOUX
SIREN: 978363968 le Vedrinel Village 48310 LA FAGE MONTIVERNOUX
DUC GESTION
SIREN: 417756012 les Leonards ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
DUCAROY-GRANGE
SIREN: 421026360 90 rue Frederic Fays 69100 VILLEURBANNE
DUMESTE COURTAGE EN TRAVAUX
SIREN: 832220842 13 B rue de la Racque 59144 WARGNIES-LE-GRAND
DUMESTE COURTAGE EN TRAVAUX
SIREN: 832220842 13 B rue de la Racque 59144 WARGNIES-LE-GRAND
DUNNHUMBY
SIREN: 538613670 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS
DURET & CO
SIREN: 821065794 4 rue des Buttes 44700 ORVAULT
DUSENS EUROPE
SIREN: 351066592 6 place Garibaldi 06300 NICE
DVS SANTE
SIREN: 799300017 1 rue de la Fontaine 06440 BLAUSASC
DYNAMIC PHYSICS GROUP
SIREN: 438132227 23 av Scotte 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
DYNAMIC'MANS
SIREN: 490700929 45 route de Richemont 72190 COULAINES
DYNAMIQUE COMMERCIALE EXPORT
SIREN: 847716271 route de Verac 33240 TARNES
DYNAMIS
SIREN: 809014046 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
DYNAMIZ PHARMA
SIREN: 819072182 12 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
DYNATECH DATA COMMUNICATIONS LIMITED
SIREN: 314549221 pl Comm Bouet St Peter Guerns
E'NERGYS
SIREN: 477913487 5 rue Hannah Arendt PARC DES FORGES 67200 STRASBOURG
E-COMMERCE CONSULTING FRANCE
SIREN: 794184705 4 rue Marechal Leclerc 50000 SAINT-LO
E-SIGNUM
SIREN: 877825414 13 T rue Auguste Gervais 13 -15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
E-SURVEYS.COM
SIREN: 438296964 8 impasse des Peupliers 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.