Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3943 entreprises correspondent à votre requête
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BUSINESS SOLUTIONS LOGISTICS RECRUTEMENT
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BV SPORT
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BWH HOTEL GROUP FRANCE
SIREN: 319641551 11 rue du Debarcadere IMMEUBLE WEST PLAZA 92700 COLOMBES
BY2M FORMATION
SIREN: 903807717 18 rue Meslay 75003 PARIS
BYBLOS SHINE
SIREN: 399759091 1 allée des Ecureuils 69380 LISSIEU
Bénédicte Bellier
SIREN: 939008819 15 rue Moreau Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
C LOG
SIREN: 441048139 10 impasse du Grand jardin LA MOINERIE 35400 SAINT-MALO
C N T S CUIR NUBUCK TEXTILE
SIREN: 398085183 chemin du Cuivre ZONE ARTISANALE 67200 STRASBOURG
C&R RODRIGUEZ
SIREN: 883750663 560 rue Claudius Bery 69360 SIMANDRES
C'MORO
SIREN: 814902441 90 Montee des Choseaux 74540 GRUFFY
C-ISOP
SIREN: 431903319 112 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE
C.C.C.P. COLLECTE-COURRIER-COLIS-PAQUET
SIREN: 399835107 Rte de la Taillade LES PONTIERS 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
C2I PRODUCTION
SIREN: 383984028 2 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
C83 BRUNO FOUQUET CONSULTING
SIREN: 837528561 280 Che de la Treille 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CA CARTONNE
SIREN: 512224114 167 chemin du Boutassier 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.