Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2202 entreprises correspondent à votre requête
KHEA CONCEPT
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SIREN: 810001578 4 A rue du Moulin de Lezennes 59260 LEZENNESKIDYGO
SIREN: 810152629 4 quai Jean Moulin 69001 LYONKILLBILLS
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SIREN: 844086207 21 rue Balzac 21-25 75008 PARISKROISSANCE
SIREN: 818165979 4 boulevard de Cimiez LE MAJESTIC 06000 NICEKS GROUP
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SIREN: 810310607 74 rue Georges Bonnac TOUR 1 33000 BORDEAUXKWERK
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SIREN: 378658827 447 rue Henri Farman PARC MARCEL DASSAULT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASL OCCITANE INTERNATIONAL
SIREN: 503049579 1 rue du Fort Rheinsheim 00000 L 2419 LUXEMBOURGL'AGENCE 1
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SIREN: 810279901 60 rue Planchat 60-64 75020 PARISL'ARGONAUTE & CO
SIREN: 822313250 12 rue Adjudant Redien 56400 AURAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.