Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3629 entreprises correspondent à votre requête
THE MUSEUM OF FINE ARTS HOUSTON
SIREN: 501417687 1001 Bissonet Street
THE PARIS TELEVISION CENTRE LIMITED
SIREN: 414703918 Fore Street London Ec2y5dh 94160 SAINT-MANDE
THE TORO COMPANY
SIREN: 380447813 Dover-comte de Kent Delawa
THE VINEYARDS OF FRANCE
SIREN: 390303543 Lieu Dit la Cornillere 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
THE WAVEGUIDE SOLUTION LTD
SIREN: 495261042 King Charles Business Park OLD NEWTON ROAD
THE WOKEN COMPANY S A
SIREN: 923692644 32 rue du Cure
THERMOPLAN
SIREN: 500434899 32 rue des Jardins 67660 BETSCHDORF
THIERRY GERMAIN
SIREN: 405300476 1 rue des Gatines 22100 SAINT-CARNE
THINK FINE
SIREN: 833822141 260 chemin des Portails LA FERME DOMAINE DE BRES CD 14C 13510 EGUILLES
THOM-COM SERVICES
SIREN: 883969990 1 av du Bois de l'Epine 91000 EVRY-COURCOURONNES
THURU CONSEIL
SIREN: 533673802 1 rue Curie 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES
TIBCO ORGANISATION
SIREN: 423843358 2 route de la Foret 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
TICATI.COM
SIREN: 822400578 7 rue Cezanne 06560 VALBONNE
TIDYBEAR
SIREN: 812316024 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
TIFEN GUIET
SIREN: 832746465 21 rue Glais Bizoin 35000 RENNES
TIM E-RH
SIREN: 514862564 9 allée de la Mare Jodoin 91190 GIF-SUR-YVETTE
TIMBERLAND MANAGEMENT SERVICES GMBH
SIREN: 494468796 Freier Platz 10
TIME ORGANIZER
SIREN: 793819251 7 avenue Andre Roussin LE PONANT LITTORAL 13016 MARSEILLE
TIMEO
SIREN: 810771469 75 rue du Tertre 26150 DIE
TIMOTHEE DESCLOS DE LA FONCHAIS
SIREN: 820767929 48 rue de Conde 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.