Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
1914 entreprises correspondent à votre requête
PROCAPITAL
SIREN: 489519777 192, 2711 Dx ZoetermeerPROCIVIS OUEST SERVICES
SIREN: 403328842 14 place Pierre Mendes-france 14 ET 16 49100 ANGERSPROCURE DE LA TRANSFIGURATION
SIREN: 337902340 Lieu Dit le Bois MERIGNY 36220 MERIGNYPROCURIUM INVESTISSEMENT
SIREN: 882833650 1660 route des Buissonniers 71400 SAINT-FORGEOTPRODEVAR
SIREN: 349803965 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIERPRODEVAR
SIREN: 349803965 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIERPRODISER
SIREN: 377150149 47 rue des Solets 94150 RUNGISPROGICAR
SIREN: 833956006 11 rue Maria Telkes ZONE RAGON 2 44119 TREILLIERESPROGRESSIUM DEVELOPPEMENT
SIREN: 530562511 6 rue Edison 69500 BRONPROLOG
SIREN: 442674776 84 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges SAINT-MACAIRE-EN-MAUGE 49230 SEVREMOINEPROMOTION METIERS DE LA VILLE
SIREN: 403811904 9 rue d'Andresy 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESPROOFPOINT LTD
SIREN: 509023396 The Oxford Science Park Magdalen ROBERT ROBINSON AVENUEPROS-CONSULTE
SIREN: 513480962 3 rue Francois Toullec 56100 LORIENTPROSENTOS
SIREN: 348519935 59 boulevard du Gal Martial Valin 75015 PARIS 15PROWIDE DEVELOPMENT
SIREN: 752483628 177 chemin Denis Bodden 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEPROXITY
SIREN: 840727705 196 avenue Thiers 69006 LYON 6EMEPRS MANAGEMENT BV
SIREN: 498986710 Stationstraat 29PULSAT
SIREN: 348443292 13 avenue de Fontreal EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCPY FACILITY
SIREN: 849352562 595 avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNANQBE EUROPE NV SA
SIREN: 494575111 Regentlaan 37 92931 PARIS LA DÉFENSE CEDEXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.