Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3956 entreprises correspondent à votre requête
XELIANS SAS
SIREN: 450943204 15 avenue Marcellin Berthelot ZI DU VAL DE SEINE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
XENOBLIS
SIREN: 491524906 Parc d'Activite Breteche 35760 SAINT-GREGOIRE
XI DESIGN
SIREN: 404105470 79 rue de Seine 75006 PARIS
XLIO
SIREN: 883234569 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Y.NOT
SIREN: 441830569 5 rue de la Sencive 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
YACHTING FINANCIAL SOLUTIONS
SIREN: 499938991 Ardrah, Bantry Co Cork IRELAND
YAMAHA CORPORATION OF JAPAN
SIREN: 340264084 17 rue Hamamatsu-shi 75009 10-1 NAKAZANA-CHO
YANIV COHEN
SIREN: 893048041 13 boulevard John Kennedy 94000 CRETEIL
YANNIS CHOUAL
SIREN: 889933347 1 rue du Belvedere 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
YCO MANAGEMENT
SIREN: 818110231 chemin de la Tour de Cesar MAISON LES GENEVRIERS 13100 AIX-EN-PROVENCE
YELLOW WINDOW CONSULTANTS
SIREN: 494253750 2 rue de Lancry 75010 PARIS
YENNI
SIREN: 804868735 2 rue Henri Barbusse 31600 SEYSSES
YES INVEST
SIREN: 920411337 51 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES
YIQI CONCIERGERIE
SIREN: 878381797 83 rue de Marseille 69007 LYON
YLLIADE GROUPE
SIREN: 400115416 10 rue la Vrilliere 75001 PARIS
YMAGIS ENGINEERING SERVICES
SIREN: 522390368 32 avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
YMB CONSULTING
SIREN: 882291073 4 rue de la Patelle 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
YMCAR
SIREN: 802221697 163 route de Vernod 74330 POISY
YMOS METALLWERKE
SIREN: 379671811 2240 Postfach ALFRED H SCHUTTE
YOGI
SIREN: 750952228 23 B rue Thibault 52220 LA PORTE DU DER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.