Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
2207 entreprises correspondent à votre requête
S.D.M.
SIREN: 404679755 38 rue de Berri 75008 PARISS.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ
SIREN: 393948690 5 rue de Corbusson ZA LE CHATELLIER II 5-17 53940 SAINT-BERTHEVINS.P.M. SIPAREX POUVANT ETRE SUIVIE OU PRECEDEE DE SOCIETE PROPRIETAIRE DE LA MARQUE SIPAREX
SIREN: 433949732 107 rue Servient 69003 LYONSA JOHES
SIREN: 382010270 6 Parc des Fontenelles CHEZ ADAL 78870 BAILLYSABEL
SIREN: 334272028 Che Rural de Sinancourt ZONE INDUSTRIELLE 60390 AUNEUILSABELEC ENERGIES
SIREN: 802776476 Stade de France ZAC DU CORNILLON NORD 93200 SAINT-DENISSAC PLURIHABITAT
SIREN: 887743938 2 place Paul Jamot 51100 REIMSSAFETY - KLEEN FRANCE
SIREN: 480111525 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVESAINFOLIA
SIREN: 813486305 1 Grande rue 10380 VIAPRES-LE-PETITSAINT GOBAIN ACHATS
SIREN: 329255749 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIESAINT GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES
SIREN: 329296412 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIESAINT GOBAIN DSI GROUPE
SIREN: 445012255 12 pl de l'Iris 92400 COURBEVOIESAINT-CHARLES-INTERNATIONAL GIE
SIREN: 509663399 rue de Valencia MARCHE INT SAINT CHARLES 66000 PERPIGNANSAINT-GOBAIN ARCHIVES
SIREN: 318208709 27 rue de la Vallee Maillard 27-35 41000 BLOISSAINT-GOBAIN DEVELOPPEMENT
SIREN: 328677562 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIESAINT-GOBAIN EUROPE DU NORD
SIREN: 433699188 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIESAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE
SIREN: 317612133 12 place de l'Iris TOUR SAINT GOBAIN 92400 COURBEVOIESAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 447768169 18 av d'Alsace LES MIROIRS 92400 COURBEVOIESALUVI
SIREN: 799253141 6 rue Stephanie 67100 STRASBOURGSAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
SIREN: 428646061 6 rue de la Croix 59600 MAUBEUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.