Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
3955 entreprises correspondent à votre requête
ROCC INTERNATIONALE
SIREN: 397587502 5 rue Gutenberg PARC D'ACTIVITES DU VERON EST 37420 AVOINE
ROCCO FORTE & FAMILY (HOTEL MANAGEMENT) LIMITED
SIREN: 508041340 70 Jermyn Street LONDRES SW1Y 6NY
ROCKET TOWER
SIREN: 910141324 1 B rue de la Course 67000 STRASBOURG
ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS
SIREN: 500744511 Osterfaelled Torv 33 2eme Etage 93200 DK-2100 COPENHAGEN OE
ROIS & VAUPRES
SIREN: 440169811 181 rue Marie Curie Z.A DU CROISSANT 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
RONAX
SIREN: 403501562 rue Paul Chevret 01100 OYONNAX
ROPES & GRAY FRANCE SERVICES
SIREN: 935388470 18 rue de Courcelles 75008 PARIS
ROTAREX FRANCE
SIREN: 313241986 5 rue de Labergement 21110 GENLIS
ROUEN-IMMOBILIER.COM
SIREN: 818116238 57 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
ROUSSILLON HABITAT CONSEIL
SIREN: 508599446 2 place de Catalogne 66000 PERPIGNAN
RSL
SIREN: 817914773 13 rue de Valmy 93100 MONTREUIL
RTHC
SIREN: 808837439 20 rue du Mont d'Or 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR
RTS LIFE SCIENCE LIMITED
SIREN: 509557450 Northbank Industrial Park GILCHRIST ROAD M445AY IRLAM MANCHESTER
RUDDY GARCIA
SIREN: 924892565 448 rue du Clos de Viry APPT C21 74500 PUBLIER
RUE DES ECOLES
SIREN: 429774250 7 rue Saint-germain l'Auxerrois 7-9 75001 PARIS
RUPLINGER
SIREN: 502289705 10 rue Ruplinger 69004 LYON 4EME
RUSSELL BEDFORD INTERNATIIONAL
SIREN: 489471789 65 St Paul S Churchyard 3RD FLOOR PATERNOSTER HOUSE EC4M 8AB LONDON
RYAN FRANCE
SIREN: 488181454 15 place du General Catroux 75017 PARIS
S.A.E.M'ALES
SIREN: 392170619 131 impasse des Palmiers PIST OASIS 30100 ALES
S.A.M.C.I.L
SIREN: 447773284 206 avenue de Saint Maurice 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.