Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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MCM ATLANTIQUE
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SIREN: 492131651 8 rue Saint Exupery Z I DE LA SAUDRUNE 31140 LAUNAGUETMECALOIRE
SIREN: 524235751 57 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNEMECHANICAL WARRIORS
SIREN: 879913648 13 rue Jean Lurcat 92240 MALAKOFFMEDEF ACCELERATEUR D INVESTISSEMENT
SIREN: 833212541 55 av Bosquet 75007 PARIS 7MEDEOS
SIREN: 353829526 300 av de la Rasclave 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEMEDIA INCO
SIREN: 442866927 17 rue Claude Dalseme 92190 MEUDONMEDIAS FRANCE
SIREN: 800176190 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETMEDIAWAN KIDS & FAMILY
SIREN: 790159495 62 rue d'Alsace 92110 CLICHYMEDICAL GROUP CORP
SIREN: 794408278 5 Che du Catupolan 69120 VAULX-EN-VELINMEDICITUS
SIREN: 831184007 3 avenue Junot 75018 PARISMEDINSOFT
SIREN: 500255021 Technopole chateau Gombert C/O MARSEILLE INNOV HOTEL TECHNOL 13013 MARSEILLE 13EMEMEDIPHA SANTE
SIREN: 453533549 les Ferreries 28480 SAINTIGNYMEDPHONE
SIREN: 515404366 Zone Artisanale Coativoric 29590 ROSNOENMEGA SERVICE GMBH
SIREN: 789090677 Rheinstrasse 58MELANIE DESMARCHELIER
SIREN: 811816776 54 rue des Plantes 91200 ATHIS-MONSMELIET DEVELOPPEMENT
SIREN: 440696292 15 rue d'Austerlitz 31000 TOULOUSEMELLOW YELLOW FRANCE SERVICES
SIREN: 443486220 90 rue de Rivoli 75004 PARISMENARINI STEMLINE FRANCE
SIREN: 922506142 47 avenue de l'Opera 75002 PARISMENARINI STEMLINE FRANCE
SIREN: 922506142 47 avenue de l'Opera 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.