Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 909580342 113 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRETAMGH
SIREN: 809060502 3 B rue Regnier 89340 VILLEBLEVINAMO5
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SIREN: 440453256 6 rue Pierre Et Marie Curie 69800 SAINT-PRIESTANAODO MANAGEMENT
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SIREN: 825079585 38 rue Dunois 75013 PARISANSERIS
SIREN: 844760777 10 place Vendome 75001 PARISANTHEMIS CONSEILS
SIREN: 528379738 2092 route de Montrebut 26240 SAINT-VALLIERANTOINE ET BARTHELEMY
SIREN: 415403997 43 quai Victor Hugo 49290 CHALONNES-SUR-LOIREAODYS CONSULTING
SIREN: 482197241 171 T av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAP PORTAGE
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SIREN: 775581812 avenue Gay-lussac ZONE INDUSTRIELLE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXAPESA FRANCE
SIREN: 818865479 18 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.