Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 449521962 102 Terrasse Boieldieu TOUR W 8TH FLOOR 92800 PUTEAUXWEWORK PARIS I TENANT SAS
SIREN: 819707316 95 rue la Boetie 75008 PARIS 8WEYERHAEUSER
SIREN: 322078932 850 Apartado PanamaWIISMILE
SIREN: 434319778 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIANWILSON ET BERTHELOT
SIREN: 381126580 39 rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTWINDSTROM FRANCE
SIREN: 444690960 29 rue du Danemark ESPACE TERRE ET MER BAT A 56400 BRECHWIPEO
SIREN: 753672831 2 rue Jacques Prevert 59650 VILLENEUVE D'ASCQWIZARDS TECHNOLOGIES
SIREN: 824569131 33 rue de Chateaudun 75009 PARISWM
SIREN: 438432890 375 av Saint Just 83130 LA GARDEWONDERMUM
SIREN: 931828073 7 résidence Olympia 14000 CAENWOODSFORD TRADEBRIDGE
SIREN: 890786205 24 rue de Clichy 54-56 75009 PARIS 9WORDAPPEAL
SIREN: 431838325 99 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISWORK ET CO
SIREN: 803125343 15 rue du Jeu de Mail 59140 DUNKERQUEWORKADVISOR
SIREN: 817913429 2 rue Pierre Loti 79000 NIORTWS INTERACTIVE
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SIREN: 833983562 11 rue du Debarcadere IMMEUBLE WEST PLAZA 92700 COLOMBESWSHOP
SIREN: 438632143 11 B rue du Colisee 11 BIS 75008 PARIS 08WUDO
SIREN: 841350374 23 Gr Grande rue 25550 DUNGWYNDHAM HOTEL GROUP (FRANCE)
SIREN: 483899357 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINEX15
SIREN: 513002527 131 rue Houdan 92330 SCEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.