Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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LIFE VALUE
SIREN: 895397453 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
LIGHT IN CHAOS
SIREN: 828236547 82 allée des Ecoles 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
LIGNALITHE
SIREN: 423762483 2 rue du Repos 42600 MONTBRISON
LIMOUSIN PROMOTION
SIREN: 352153969 1 bd Pole de Lanaud BLASON PRESTIGE 87220 BOISSEUIL
LINCET SERVICES
SIREN: 535315733 15 rue de la Quennevelle 89100 SALIGNY
LINGUA CUSTODIA
SIREN: 534422662 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LINKGESTION
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LINKLUSION
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SIREN: 829450212 128 rue la Boetie 75008 PARIS
LINKS PORTAGE ECO+
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LION CAPITAL
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LIPO CAPITAL FRANCE
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LISTEL FACADE
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LIVA
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LIVINGSTON INTERNATIONAL EUROPE
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LIVINGSTONE CAPITAL - FRM
SIREN: 834583304 2 rue Jean Monard 73100 AIX-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.